bonjour
Pour un marché de gestion du parc immobilier locatif, il est mentionné au CCTP que le titulaire pourra faire intervenir les entreprises sans délai et sans mise en concurrence "pour des raisons de sécurité impérieuse des biens ou des personnes (exemples : nid de frelons, coupure complète du système de chauffage, fuite d'eau etc.)".
Pas de mise en concurrence donc ce cas là, c'est OK de l'inscrire ainsi que CCTP.
merci
pris en charge par le PA : ça ne marche pas car c'est de la presta régulière et prévisible => accord-cadre mis en concurrence
pris en charge par le gestionnaire : s'il n'est pas PA lui-même il fait comme il veut, c'est pour sa pomme de toutes façons
dites-en plus pour une réponse plus précise ; qui fait quoi, qui paie quoi?
idem
vous n'aurez de dialogue et de liens contractuels qu'avec le titulaire.
Après ce qu'il fera pour satisfaire vos besoins tel que décrit au contrat (CCTP) c'est son problème et pas le votre ! Il fait intervenir qui il veut ! 8) et dans les formes qu'il veut ! Et s'il n'est pas soumis au CMP ! b'en il fait "sans" ;D il appel le copain ;)
PS : Votre besoin au CCTP est plutot : "le titulaire doit intervenir dans le délai de 48h. (à parfaire) à compter de . . . et fournir une "continuité d'effort" jusqu'à satisfaction total du besoin."