Bonjour à tous,
Je sollicite vos lumières sur un sujet de retenue de garantie. Notre CCAP prévoit une retenue à chaque paiement, mais cela n'a pas été fait jusque là (exécution d'environ la moitié du marché). L'entreprise a facturé la somme totale et en interne la vérification n'a pas été faite. Est-ce qu'il est possible de rattraper cet oubli en retenant les sommes sur la prochaine facture en une fois tenant compte de tout depuis le début du marché?
Je vous remercie pour les éléments que vous pourrez me fournir.
normalement on paie des acomptes , ceux sont des paiements provisoires contrairement au Décompte Général . Donc oui c'est possible de régulariser la totalité sur le prochain acompte (s'il est supérieur au montant à retenir :-[ ) nota : le trésorier public aurait dû bloquer (à moins de passer par un comptable privé - service para-public) ......il n'est pas infaillible non plus :-[
mais vous êtes mal partie avec une équipe qui ne vérifie pas grand chose ..... va falloir des rappels à l'ordre de manière diplomatique ..... bon courage
Merci beaucoup pour ce retour ultra rapide. Nous sommes une SEM, donc il s'agit de marchés publics soumis au Code de la Commande publique. Ce qui fait que nous n'avons pas à respecter toutes les règles, notamment pas de trésorier public, et nous n'avons pas non plus les bons réflexes de tenir compte des CCAP. Mais effectivement notre service comptable se pose très peu de questions.
Je retiens votre réponse.
Citation de: libellule84 le Septembre 13, 2023, 10:42:32 PM
Nous sommes une SEM, donc il s'agit de marchés publics privés soumis au Code de la Commande publique. Ce qui fait que nous n'avons pas à respecter toutes les règles, notamment pas de trésorier public, et nous n'avons pas non plus les bons réflexes de tenir compte des CCAP. Mais effectivement notre service comptable se pose très peu de questions.
Je retiens votre réponse.
Oui petite coquille, j'ai répondu tard.
Ce sont bien des marchés privés soumis au code.
Merci
attention , vous avez raison si c'est pour vos propres besoins, mais si vous être en mandat de maîtrise d'ouvrage ceux sont bien des marchés publics avec compta intermédiaire privée puis reprise dans les compte d'une collectivité
demandez au titulaire s'il n'y a pas une GAPD qui traine quelque part... parfois le courrier se perd et/ou se débloque comme par magie
en attendant la réponse vous bloquez la facture
Citation de: Mathieu le Septembre 14, 2023, 10:05:12 AM
demandez au titulaire s'il n'y a pas une GAPD qui traine quelque part... parfois le courrier se perd et/ou se débloque comme par magie
en attendant la réponse vous bloquez la facture
je joue sans doute sur les mots mais en stand by et un coup de fil/mail et pas bloquer car certains acomptes déjà payés, les ST .... ce serait prendre le risque d'IM ......