Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une consultation en appel d'offre ouvert, nous avons reçu 4 candidatures.
Candidat n°1 : il se présente en groupement conjoint non solidaire. Il me manque pour un membre du groupement des pièces demandées pour la partie candidature : DC2 incomplets (manque les feuilles en recto), liste des principaux services etc. Je pense lui demander de compléter sa candidature.
Candidat n°2 : ça ne m'était jamais arrivé mais je n'ai pas l'acte d'engagement avec son annexe technique et financière dans le dossier du candidat (sachant que ses annexes, comme préciser au règlement de consultation, sont les éléments sui servent à la notation des offres. Ce sont également les seules pièces exigées dans le RC pour la partie offre. J'ai bien toutes les pièces pour la partie candidature. De plus le candidat a également joint un mémoire technique, des projets de contrat (qui n'étaient pas demandé), etc. Mais pas de trace de l'acte d'engagement et de ses annexes techniques et financières (qui servent à noter le marché).
Question : est-ce que je peux lui demander de régulariser son offre comme prévu par l'article R. 2152-2 ?
Candidat n°3 : Rien à signaler, ouf !
Candidat n°4 : l'acte d'engagement a été signé de manière manuscrite alors que dans le règlement de consultation nous demandons à ce que l'acte d'engagement soit signé électroniquement.
Question : pensez-vous que je peux lui demander de régulariser son offre ?
Aussi, au vu de l'importance de la pièce manquante pour le candidat 2, si effectivement l'offre est classée irrégulière, pensez-vous qu'il est possible de demander la régularisation seulement aux candidats 1 et 4 sans que cela soit perçu comme un manque d'égalité de traitement entre les candidats ?
En vous remerciant pour vos retours et vous souhaitant à tous une bonne journée ;D
Sujet "relativement simple" 8)
pour assurer l'égalité de traitement , vous écrivez à tous , "individuellement"
en leur proposant de régulariser/compléter leur dossier d'offre ; en leur précisant à chacun leurs "manques" ;D
Citation de: Michel le Septembre 11, 2023, 02:25:29 PM
Sujet "relativement simple" 8)
pour assurer l'égalité de traitement , vous écrivez à tous , "individuellement"
en leur proposant de régulariser/compléter leur dossier d'offre ; en leur précisant à chacun leurs "manques" ;D
Intéressant, ce fut le débat de la semaine dernière...
Informons-nous les entreprises ayant présentées une candidature complète qu'ils bénéficient d'un délai supplémentaire?
Le code ne le dit plus.
Citation de: pain-perdu le Septembre 11, 2023, 02:19:54 PM
Candidat n°2 : ça ne m'était jamais arrivé mais je n'ai pas l'acte d'engagement avec son annexe technique et financière dans le dossier du candidat (sachant que ses annexes, comme préciser au règlement de consultation, sont les éléments sui servent à la notation des offres. Ce sont également les seules pièces exigées dans le RC pour la partie offre. J'ai bien toutes les pièces pour la partie candidature. De plus le candidat a également joint un mémoire technique, des projets de contrat (qui n'étaient pas demandé), etc. Mais pas de trace de l'acte d'engagement et de ses annexes techniques et financières (qui servent à noter le marché).
Question : est-ce que je peux lui demander de régulariser son offre comme prévu par l'article R. 2152-2 ?
pour ce candidat, si on trouve le prix et les infos techniques dans le mémoire technique, il n'y a rien à demander/régulariser. L'offre est déjà complète.
mais les "projets de contrat" m'inquiètent un peu... il faut vérifier que le candidat a bien compris que seul le projet de marché, rédigé par la personne public, compte...
Mon problème c’est que pour ce marché l’évaluation de l’offre se base sur les annexes de cet acte d’engagement : des questions techniques et financières auxquelles devait répondre le candidat et sur lesquelles notre analyse des offres se base.
Et du coup on n’a rien pour ce candidat.
Aussi pour la partie offre on demandait uniquement l’acte d’engagement et ses annexes techniques et financière... On n’avait pas demandé de mémoire technique car toutes les informations devaient se trouver dans ses annexes pour faciliter l’analyse.