Bonjour à tous,
La non reconduction d'un marché prévu expressément avec la clause qui va bien et exécutée dans les délais qui vont bien doit elle être justifiée vis à vis de l'entreprise?
Une entreprise peut elle attaquer la décision devant le TA sur l'opportunité de la décision prise par la personne publique?
si la clause va si bien elle doit dire que quel que soit le motif de non reconduction il n'y a pas d'indemnité ......