Bonjour à tous,
Soit un marché de travaux alloti pour une réhabilitation intérieure d'un bâtiment, dans lequel un syndic est en place.
Une entreprise titulaire intervenant sur le chantier a fait une mauvaise manipulation, et l'alarme incendie s'est déclenchée, ce qui a entraîné l'intervention d'un technicien. Le syndic nous a envoyé la facture de cette intervention.
=> Comment peut-on imputer cette facture à l'entreprise ?
Bien sûr, le CCAP ne prévoit pas un tel cas de figure ☺
Merci !
entreprise identifiée : retenue sur acompte puis sur DG
entreprise non identifiée : compte prorata ? ou entreprise en charge du "gardiennage" du site .