bonjour
peut-on indiquer le nom de notre titulaire actuel au cours d'une visite avec un soumissionnaire.
merci
c'est public et vous l'aviez même publié .....
Plusieurs
1) Que peut on indiquer lors des visites :
Pour ce qui me concerne, rien ne doit être indiquer lors des visites.
si le visites sont comme cela me semble devoir être la règle individuelles, donner des informations lors de ces visites risque très fortement de conduire à une information inégale des soumissionaires.
Si un soumissionnaire à une question suite à une visite, il passe pas le dispositif questions.
2) une indication du nom du titulaire actuel peut elle être fournie
Rq: Cette information a pu déjà être publiée notamment pour les marché soumis à l'obligation de publication des données essentielles
a) Cette information est elle utile pour la présentation de l'offre ?
b)
i. dans le dossier de consultation
Il semble que la décision doit être prise sur la base de la réponse à a)
ii. en réponse à une question
- Est il nécessaire d'aller au-delà de l'analyse faite au moment de l'établissement du DCE