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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Filomène le Septembre 01, 2023, 11:05:28 AM

Titre: DESIGN CREATEUR MOBILIER & COMMANDE PUBLIQUE
Posté par: Filomène le Septembre 01, 2023, 11:05:28 AM
bonjour,
nous devons lancer un marché de mobilier pour le réaménagement d'une bibliothèque. Le mOE + service gestionnaire souhaitent pour certaines pièces un mobilier bien précis (je suppose de marque et de créateurs précis) ; ils veulent joindre un visuel ... quel justificatif apporté hormis l'article R2111-7 qui interdit les marques ? Je me trompe en jugeant cela impossible  ?
bonne journée
Titre: Re : DESIGN CREATEUR MOBILIER & COMMANDE PUBLIQUE
Posté par: speedy le Septembre 01, 2023, 12:09:37 PM
le minimum c'est "ou équivalent".... et un critère esthétique délicat à manier . A mon avis mettre le visuel c'est aller un peu loin dans l'obstruction à la concurrence....