Bonjour,
Nous avons lancé une consultation avec 8 lots en appel d'offres ouvert.
A la suite de l'analyse des offres, il s'avère que 3 lots sont infructueux :
Lot 4 : 2 offres ( 1 irrégulière, 1 inacceptable)
Lot 5: 1 offre irrégulière
Lot 8: 1 offre inacceptable
Est-ce qu'une relance de ces lots en procédure avec négociation est possible?
Merci de votre aide :)
Bonjour,
Les cas possibles de recours à la procédure avec négociation (PAN) sont énoncés à l'article R2124-3.
Pour vous le 6°) semble s'appliquer : "Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées".
Si vous ne modifiez pas le dce ou très très à la marge, vous pouvez relancer les lots 4, 5 et 8 en PAN.
Attention au mot "relance".
Pas nécessaire de refaire une pub ou autre info et surtout de mettre fin à la procédure en cours.
Juste indiquer dans le rapport que vous basculer en PAN pour ces lots et ouvrir les négo avec les candidats concernés.
Citation de: RV le Août 31, 2023, 09:49:06 AM
Attention au mot "relance".
Pas nécessaire de refaire une pub ou autre info et surtout de mettre fin à la procédure en cours.
Juste indiquer dans le rapport que vous basculer en PAN pour ces lots et ouvrir les négo avec les candidats concernés.
Bonjour,
Nous souhaitons relancer ces trois lots avec publicité car nous ne souhaitons pas négocier avec les candidats de la procédure initiale.
C'est pour ca que je voulais connaitre les différentes possibilités qui me sont offertes.
Merci
donc OK avec Publicité mais sans modif substantielle du DCE ni relever le niveau maxi ayant permis de déclaré irrecevable ......
Citation de: Isa2607 le Août 31, 2023, 11:01:24 AM
Bonjour,
Nous souhaitons relancer ces trois lots avec publicité car nous ne souhaitons pas négocier avec les candidats de la procédure initiale.
C'est pour ca que je voulais connaitre les différentes possibilités qui me sont offertes.
Merci
Il y a des délais à respecter en faisant ce choix. A vous de voir si ces délais sont compatibles avec les délais de réalisation du chantier.
Citation de: Ponta le Août 31, 2023, 11:59:54 AM
Citation de: Isa2607 le Août 31, 2023, 11:01:24 AM
Bonjour,
Nous souhaitons relancer ces trois lots avec publicité car nous ne souhaitons pas négocier avec les candidats de la procédure initiale.
C'est pour ca que je voulais connaitre les différentes possibilités qui me sont offertes.
Merci
Il y a des délais à respecter en faisant ce choix. A vous de voir si ces délais sont compatibles avec les délais de réalisation du chantier.
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer sur quels points peuvent porter les négociations?
Merci beaucoup
Citation de: Isa2607 le Septembre 04, 2023, 10:21:31 AM
Citation de: Ponta le Août 31, 2023, 11:59:54 AM
Citation de: Isa2607 le Août 31, 2023, 11:01:24 AM
Bonjour,
Nous souhaitons relancer ces trois lots avec publicité car nous ne souhaitons pas négocier avec les candidats de la procédure initiale.
C'est pour ca que je voulais connaitre les différentes possibilités qui me sont offertes.
Merci
Il y a des délais à respecter en faisant ce choix. A vous de voir si ces délais sont compatibles avec les délais de réalisation du chantier.
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer sur quels points peuvent porter les négociations?
Merci beaucoup
pour cela il faudrait le dossier complet, en effet la négo ne permet pas de modifier substantiellement le marché initial.... aviez vous permis des variantes ? écrit le marché en fonctionnalités ou en dispositions techniques très détaillées ? et vous ne pouvez pas relever le montant maxi si vous avez classé une offre inacceptable .... etc
Citation de: speedy le Septembre 04, 2023, 11:25:09 AM
Citation de: Isa2607 le Septembre 04, 2023, 10:21:31 AM
Citation de: Ponta le Août 31, 2023, 11:59:54 AM
Citation de: Isa2607 le Août 31, 2023, 11:01:24 AM
Bonjour,
Nous souhaitons relancer ces trois lots avec publicité car nous ne souhaitons pas négocier avec les candidats de la procédure initiale.
C'est pour ca que je voulais connaitre les différentes possibilités qui me sont offertes.
Merci
Il y a des délais à respecter en faisant ce choix. A vous de voir si ces délais sont compatibles avec les délais de réalisation du chantier.
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer sur quels points peuvent porter les négociations?
Merci beaucoup
pour cela il faudrait le dossier complet, en effet la négo ne permet pas de modifier substantiellement le marché initial.... aviez vous permis des variantes ? écrit le marché en fonctionnalités ou en dispositions techniques très détaillées ? et vous ne pouvez pas relever le montant maxi si vous avez classé une offre inacceptable .... etc
Non les variantes ne sont pas autorisées et il s'agit de dispositions techniques très détaillées. Non rien ne va changer dans le DCE