Bonjour et bonne reprise à tous !
Sur la base du décret 2020-1817 du 29 décembre 2020 les devis des travaux (construction, rénovation, démolition de bâtiments, jardinage) doivent comporter :
1° Une estimation de la quantité totale de déchets qui seront générés par l'entreprise de travaux durant le chantier ;
2° Les modalités de gestion et d'enlèvement des déchets générés durant le chantier qui sont prévues par l'entreprise de travaux, à savoir :
-l'effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue ;
-le cas échéant, le broyage des déchets sur le chantier ou autres dispositions techniques dans le cadre de travaux de jardinage.
3° Le ou les points de collecte où l'entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus du chantier, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d'installation
4° Une estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d'enlèvement de ces déchets.
Comment matérialisez vous cela dans vos DCE ?
Bonne journée
aussi simplement que votre énoncé avec la précision : éléments à fournir avec l'offre puis en bilan avec les justificatifs réels lors de la demande de réception des travaux
en fait c'était pour connaitre vos pratiques car les MOE ne connaissent pas, sont réticents et me disent qu'aucun autre acheteur ne leur demande d'intégrer ces points dans les DCE ... du coup je doute :-\
Citation de: nathalie le Août 29, 2023, 09:18:44 AM
en fait c'était pour connaitre vos pratiques car les MOE ne connaissent pas, sont réticents et me disent qu'aucun autre acheteur ne leur demande d'intégrer ces points dans les DCE ... du coup je doute :-\
ils ont du mal avec les évolutions de règlementations, notamment quand ça leur donne plus de travail et que les sanctions sont pour le MOA .....