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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: yfetrocho le Avril 15, 2009, 09:35:49 AM

Titre: Paiement de l'avance
Posté par: yfetrocho le Avril 15, 2009, 09:35:49 AM
Dans le cadre du paiement de l'avance, la liste des pièces justificatives prévoit un "Etat liquidatif" à joindre au CP...
Quelle forme (autre que le certificat administratif qui dit que les conditions sont réunies pour payer) prend chez vous cet état liquidatif??
Merci
Titre: Re : Paiement de l'avance
Posté par: chelmi le Avril 15, 2009, 10:14:03 AM
comme une situation ou une facture