Bonjour,
Je dois relancer une procédure pour 1 lot (travaux) à la suite de la liquidation du titulaire de ce lot. Le marché initial a été lancé en MAPA. Le lot à relancer (montant de base du marché précédemment notifié 70k€ ht) qui doit permettre la reprise et la réalisation des prestations (prestations réalisées faisant l'objet d'une non conformité) est estimé à 64 k€ ht. Puis-je me reposer sur l'article 6 du décret 2022-1683 et recourir à un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence. Le montant n'excédant pas 20% de la valeur totale de tous les lots.
En vous remerciant
Bonjour,
Vous êtes en deça des 100 000 € HT et vous respectez la condition des 20 %.
Idem