Bonjour,
Nous allons lancer un accord cadre à bons de commande pour les fournitures administratives et scolaires.
Nous ne souhaitons pas mettre de BPU mais que les prix unitaires soient basés sur le catalogue du titulaire (pièce contractuelle). une liste exhaustive des articles est annexée pour information au CCTP.
Y a-t-il obligation d'avoir un BPU dans un accord cadre à prix unitaires et non forfaitaires ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée
Pour analyser le niveau de prix il faut un dqe sur une base commune à tous
Interdiction de comparer les taux de remise sur prix publics, ça ne veut riendire
Donc oui il vous faut etablir un détail quantitatif.
Merci pour votre réponse.
Pour l'analyse des offres financières, nous avons prévu 2 sous critères qui sont :
- une pondération sur le % sur le rabais accordé par le candidat
- une pondération sur le montant d'un DQE masqué (sur la base de fournitures distribuées par tous les candidats)
Bonne journée à vous
La notation du rabais sur la base du % n 'a aucun rapport avec le niveau de prix donc déjà juge illegal par les tribunaux, vous perdrez au moindre recours....
Je n'achete pas de livres
Citation de: sisabella le Août 24, 2023, 12:25:22 PM...
Nous ne souhaitons pas mettre de BPU mais que les prix unitaires soient basés sur le catalogue du titulaire (pièce contractuelle). une liste exhaustive des articles est annexée pour information au CCTP.
...
Citation de: sisabella le Août 24, 2023, 04:18:10 PM...
Pour l'analyse des offres financières, nous avons prévu ... :
- une pondération sur le % sur le rabais accordé par le candidat
..
Si comme le rabais est par rapport à u prix catalogue, je suis d'accord avec Speedy.
Mais par ailleurs:
Citation de: sisabella le Août 24, 2023, 04:18:10 PM...
Pour l'analyse des offres financières, nous avons prévu 2 sous critères qui sont :
- une pondération sur le % sur le rabais accordé par le candidat
- une pondération sur le montant d'un DQE masqué (sur la base de fournitures distribuées par tous les candidats)
...
Comment vous assurez vous que cette agrégation à un sens ?
Rendre contractuel un catalogue du titulaire est périlleux.
Aujourd'hui (et depuis quelque temps), les prix sont mis à jour très régulièrement (mois, semaine voire jour). Avec ce changement permanent, il va en falloir des avenants :D
Pour ma part, le DQE est censé représenté le besoin de la collectivité sinon il n'a pas trop de sens.. donc pourquoi ne pas établir un BPU; sur ce type de fournitures, le besoin est en partie assez identifiable non ?