Bonjour!
nous avons lancé un marché à bons de commandes avec un mini. de 800 000 ¤ et un maximum de 1 800 000 ¤ (MAPA).
Or un des candidats a fait signer l'ensemble des documents (candidature et offre) par un de ses responsables ayant délégation de pouvoir pour signer tous les documents relatifs aux marchés publics dans la limite de 1 500 000 ¤...(pouvoir joint au dossier).
Par conséquent, le pouvoir est insuffisant au regard du montant maxi du marché, mais est suffisant par rapport au montant minimum. Doit-on obligatoirement écarter cette offre pour incompétence du signataire (solution qui me semble devoir être appliquée d'un point de vue juridique)? ou peut-on demander à l'entreprise de confirmer son offre (par la personne dûment habilitée à signer? (solution qui me semble beaucoup plus pragmatique!!)
La 2eme solution me semble la meilleure !
+1
A ceci près ... vos montants sont ils HT ou TTC? et le montant maxi du pouvoir HT ou TTC??
ça peut vous aider...
les montants HT ou TTC ne m'aident pas...malheureusement !! je vais demander à l'entreprise de faire confirmer son offre par la personne habilitée à signer au delà de 1.5 M !!!
merci
Citation de: furette le Avril 15, 2009, 09:13:31 AM
les montants HT ou TTC ne m'aident pas...malheureusement !! je vais demander à l'entreprise de faire confirmer son offre par la personne habilitée à signer au delà de 1.5 M !!!
merci
ben si... si VOUS êtes en TTC et que sa délégation est HT.....
j'avais bien compris le sens de ta réponse (TTC et HT)... mais mêmes si les montants de la délégation de pouvoir sont HT, cela reste en dessous du montant maxi du marché!
Merci quand même!
Citation de: furette le Avril 15, 2009, 08:39:59 AM
Bonjour!
nous avons lancé un marché à bons de commandes avec un mini. de 800 000 ¤ et un maximum de 1 800 000 ¤ (MAPA).
Or un des candidats a fait signer l'ensemble des documents (candidature et offre) par un de ses responsables ayant délégation de pouvoir pour signer tous les documents relatifs aux marchés publics dans la limite de 1 500 000 ¤...(pouvoir joint au dossier).
Par conséquent, le pouvoir est insuffisant au regard du montant maxi du marché, mais est suffisant par rapport au montant minimum. Doit-on obligatoirement écarter cette offre pour incompétence du signataire (solution qui me semble devoir être appliquée d'un point de vue juridique)? ou peut-on demander à l'entreprise de confirmer son offre (par la personne dûment habilitée à signer? (solution qui me semble beaucoup plus pragmatique!!)
en mapa à 1.8 millions???? c'est bien un marché de travaux? (ça me choquera toujours !!)
Citation de: furette le Avril 15, 2009, 04:34:57 PM
j'avais bien compris le sens de ta réponse (TTC et HT)... mais mêmes si les montants de la délégation de pouvoir sont HT, cela reste en dessous du montant maxi du marché!
Merci quand même!
oui mais à pas beaucoup.....