Bonsoir,
je me permets de vous solliciter car nous nous retrouvons face à un cas particulier. Nous avons attribué un marché de 9 lots.
Or, au moment ou nous voulions notifer , un attributaire de 2 lots nous a écrit pour nous signifier que suite au dépôt de bilan de son fournisseur principal, il se retrouvait dans l'incapacité d'exécuter les 2 marchés en assumant les prix des 2 DPGF lors de la remise de ses offres.
Son courrier étant motivé, nous acceptons sa demande et allons déclarer sans suite.
Cependant nous sommes dubitatifs quant à la motivation desdits courriers. Je précise que les candidats non retenus ont bien reçus les lettres de rejet, que le dléai légal de 11 jours a été respecté et qu'ils sont désormais "déliés" de leur offre.
Est-il possible de préciser dans ces courriers la demande de retrait de l'attributaire ? Nous nous posons la question.
La procédure est un appel d'offres.
Merci par avance pour votre aide.
Jean -Marc
Bonjour,
Je ne vois pas de problème.
Dans les courriers de déclaration sans suite, vous relatez les faits (dépôt de bilan du fournisseur principal et incapacité à exécuter les 2 marchés en assumant les prix des 2 DPGF lors de la remise de ses offres).
Vous pouvez adjoindre une phrase du type : "la consultation sera prochainement relancée".
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je m'interrogeais car ce motif n'apparaissaient pas dans les cas dits classiques d'une déclaration sans suite.
Cordialement
exposer les faits aussi franchement aux concurrents de votre attributaire ne posera pas de problèmes pour le secret des affaires ?