bonjour,
Un acheteur me demande si, au lieu de demander un prix horaire aux candidats dans le cadre d'un marché de P.I. d'analyse des pratiques (en fait on fait venir des psy pour parler aux agents, par groupe), il peut écrire pour que les candidats répondent: le budget de tel service est XXXX €, le budget de tel autre XXX€, combien de séances pouvez-vous proposer pour ces montants?
Je me dis que cela va à l'encontre de la définition du besoin: il me répond que non, on définit très bien ce qu'on veut: le nombre de groupe, le contenu des séances,...
Ensuite, je ne vois pas trop à quel moment un candidat qui est à 150 euros de l'heure, va pouvoir nous proposer un autre tarif si on raisonne à l'envers en lui disant: tu as tel budget, tu me fais combien de séance? Mais bon...
Je sens le truc pas propre mais je ne vois pas comment justifier qu'on ne peut pas.
A moins que vous pensiez qu'on peut :)
Merci par avance!
Nb de seances ? Sans definir leur durée ni le cadencement = pas facile pour comparer...
Vous ne pourriez pas fixer (figer) le sénario ? lieu des interviews/réunions Chez vous , Et alors forfait tout inclus... y compris x séances de restitution....
La démarche n'est pas forcément malsaine, et peut se justifier dans certains cas particuliers. Sauf erreur, HP évoque régulièrement ce type de fonctionnement (en matière de communication institutionnelle de mémoire).
Cela dit, si on cherche un argument à opposer, R. 2152-7 impose de prévoir un critère prix ou coût.
avant la rédaction de cet article par le décret 2022-767 on faisait notamment pour les cadeaux de fin d'année aux anciens.
cependant l'entrée en vigueur des dispositions de ce décret est échelonnée et ce qui concerne le critère prix entre en vigueur le 21/08/2026 selon l'article 11 à moins qu'un autre décret prévu à l'article 12 m'est échappé .....
donc actuellement au niveau du principe c'e serait parfaitement légal ....... reste l'argument de comment assurer une égalité de traitement si la prestation n'est pas suffisamment cadrée .....
on peut aussi annoncer clairement la couleur sur le prix maximum avec "toute offre supérieure à xxxx€ HT sera qualifiée d'inacceptable" et donc éliminée .
Pas certain de bien comprendre.
Le décret de 2022 modifie le critère unique (coût et non prix ou coût) et généralise le critère environnemental (en gros).
Mais l'obligation de prévoir un critère prix ou coût dans l'analyse multicritères est bien en vigueur à l'heure actuelle.
c'est vrai que le décret 2018-1075 n'a pas été modifié donc je me suis pris les pieds dans le tapis . Encore une fois une modification de la règlementation non cohérente , pourquoi différer une application qui de fait s'applique déjà à moins de dire que le dernier texte prévaut sur ses prédécesseurs ?
Article R2152-7
Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde :
1° Soit sur un critère unique qui peut être :
a) Le prix, à condition que le marché ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre ;
b) Le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l'article R. 2152-9 ;
2° Soit sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux. Il peut s'agir des critères suivants :
a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal ;
b) Les délais d'exécution, les conditions de livraison, le service après-vente et l'assistance technique, la sécurité des approvisionnements, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ;
c) L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché.
D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution.
Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base.
Je vous remercie pour vos réponses!