Bonjour,
Dans le cadre d'une consultation en AOO, nous avons reçu deux offres dont une était irrégulière.
L'envoi de ce courrier d'irrégularité fait-il courir un délai de standstill, ou, pouvons-nous notifier le marché sans respecter ce délai ?
Merci pour vos lumières :)
oui R2181-3 il faut respecter le délai de stand still,
c'est le contenu des informations qui diffèrent si irrégulier voir R2181-4
Le délai de standstill existe pour permettre un référé précontractuel d'un candidat se sentant lésé par la décision de l'acheteur.
Ce délai est ouvert aussi aux candidats qui voudraient contester la déclaration de leurs offres comme irrégulières.
Perso, j'envoie les rejets en même temps que les courriers pour offres non-conformes (irrégulières, inacceptable et inappropriée).