Bonjour,
Voici ce que je lis dans le RC
L'entreprise réalisant le balisage sur A33 devra être obligatoirement déclarée en sous traitance ou en cotraitance dès le stade de l'offre (DC4 à fournir dans le cas d'une sous traitance), Dans le cas ou le groupement ne respecte pas cette déclaration, l'offre sera considérée comme non-recevable.
Bien sûr non valable
j'imagine que ça se reformule comme suit :
1) le marché n'est pas alloti pour motif X
2) le dossier de candidature doit faire apparaitre des capacités techniques et professionnelles dans tous les domaines objet du marché y compris balisage, ce qui suppose un groupement ou une sous-traitance présentée en bonne et due forme
dit comme ça pour moi c'est inacceptable
par contre si vous aviez une qualification à imposer ce serait acceptable , qualif à apporter en candidature soit le titulaire soit par une entité qui mettrait ses moyens et compétences à disposition ....
Quel est le but ?
Citation de: R.J le Août 08, 2023, 06:20:48 PMQuel est le but ?
Je n'en vois qu'un : se simplifier la vie en ayant le beurre et l'argent du beurre.
L'entreprise chargée des balisage étant unique :
- il n'y a pas d'interface entre le balisage courant et le balisage chantier, ainsi l'exploitant n'a à faire qu'à un jeu d'interlocuteurs ce qui peut être pratique pour gérer des événements trafic.
- pas de risques de demande d'indemnisation de l'entreprise travaux en cas de défaut du prestataire de balisage
De plus mettre à disposition de l'entreprise travaux, le prestataire de balisage de l'exploitant peut conduire à un dépassement sur le contrat de balisage.
Enfin, il peut y avoir des difficulté internes concernant les budgets impactés.
Par ailleurs, à défaut d'être imposée, l'entreprise de balisage de l'exploitant bénéficie d'un avantage de fait qui conduira sans doute souvent à ce qu'elle soit choisie pas l'entrepreneur de travaux.
Coté commande publique, cela est plus que limite. et encore c'est un euphémisme.
De plus du point de vue compliance antifraude et anticorruption, les sous-traitants ou co-traitants imposés sont à traiter avec circonspection ...
On est d'accord merci