Bonjour,
Le titulaire d'un marché vient d'être liquidé.
Il s'agit d'un marché de 4 ans, il reste encore 3 ans et le montant est de 20 000 euros.
Est il obligatoire de relancer selon là procédure initiale ou est il possible de faire du gre à gre au vu du montant ?
Merci
Pas obligatoire donc choix possible
Citation de: speedy le Août 07, 2023, 05:09:27 PM
Pas obligatoire donc choix possible
Bjr,
Auriez-vous une JP ou un texte pouvant motiver ce choix ou le faire que le montant soit faible permet directement de faire du gre à gre ?
Merci
Citation de: Commandeepubliquee le Août 09, 2023, 11:26:33 AM
Citation de: speedy le Août 07, 2023, 05:09:27 PM
Pas obligatoire donc choix possible
Bjr,
Auriez-vous une JP ou un texte pouvant motiver ce choix ou le faire que le montant soit faible permet directement de faire du gre à gre ?
Merci
vous demandez une jurisprudence pour appliquer le CCP à un marché de 20 000 € ? soit c'est du superflu soit vous ne dites pas tout ....
Article R2121-3
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où l'acheteur lance la consultation.
ce besoin était imprévisible donc vous pouvez le comptabiliser séparément .
Citation de: speedy le Août 09, 2023, 12:08:22 PM
Citation de: Commandeepubliquee le Août 09, 2023, 11:26:33 AM
Citation de: speedy le Août 07, 2023, 05:09:27 PM
Pas obligatoire donc choix possible
Bjr,
Auriez-vous une JP ou un texte pouvant motiver ce choix ou le faire que le montant soit faible permet directement de faire du gre à gre ?
Merci
vous demandez une jurisprudence pour appliquer le CCP à un marché de 20 000 € ? soit c'est du superflu soit vous ne dites pas tout ....
Article R2121-3
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où l'acheteur lance la consultation.
ce besoin était imprévisible donc vous pouvez le comptabiliser séparément .
Non non tout est dit :) rien de plus simple tout compte fait, je pense chercher compliquer !
J'attends l'attestation du liquidateur, je résilie et je passe en gre à gre
Merci à vous !