Bonjour.
Dans le cadre d'une oab, le processus est d'abord de demander à l'entreprise ses justifications.
Si OK et que l'offre est régulière alors on peut négocier avec toutes les entreprises ?
Si la justification est insuffisante : on rejette.
Mais tant que les candidatures (oab ou autres) ne zont pas regulieres, on ne négocie pas.
Merci pour vos avis
Bonjour,
Il convient de négocier avec les candidats en même temps.
Avec des négociations décalées, vous prenez, en théorie, le risque de soumettre le candidat décalé, à des conditions économiques différentes.
décalé de 8 jours : pas de problème surtout si vous demandez la dernière offre avec la même DLRO pour tous y compris si rep^chée après procédure OAB ....
à mon avis au dela de 15 à 21 jours ce n'est pas raisonnable
Étant donné qu'on peut rendre les offres irrégulières régularisables à l'occasion de la négo
ET dans le cas où j'ai annoncé que je négocierai avec TOUS les candidats (c'est différent si c'est avec les x premiers au classement),
je fais la lettre en deux parties:
d'abord j'annonce la potentiel OAB avec demande de justification
puis j'annonce: le PA a décidé de négocier avec l'ensemble des candidats sur le prix, aussi, vous avez la possibilité d'optimiser votre offre de prix tout en gardant des prix économiquement viables pour votre société blablabla
J'explique clairement que s'il ne négocie pas, il DOIT justifier son offre de prix.
Vous ne pouvez negociez qu'avec des offres non OAB donc pas bon comme process
Gardez donc la cartouche OAB pour la fin.... ou attendez sa reponse mais respectez la regle....
oui, mais au moment de la négociation il n'est pas encore OAB, il n'est que potentiellement OAB car nous n'avons pas encore la procédure contradictoire en oeuvre.
Que cette procédure se fasse concomitamment à la négo ou après la négo (ce que je trouve hypocrite et perte de temps) : peu importe.
c'est l'articulation des deux articles
Article R2152-2
Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.
et
Article R2152-1
Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
si vous lancez la procédure OAB il faut aller au bout sinon c'est vous allez accepter formellement de rendre régulier même les offres OAB .... c'est pourquoi je propose de différer le lancement de cette procédure en fin de négociation si le risque s'avère réel à ce moment , tant que la négoc pas faite vous bénéficiez du doute sur l'aspect OAB, en fait tant que pas d'explications irrecevable ce n'est pas une OAB ;)
Citation de: speedy le Août 09, 2023, 10:41:30 AM...
c'est pourquoi je propose de différer le lancement de cette procédure en fin de négociation si le risque s'avère réel à ce moment , tant que la négoc pas faite vous bénéficiez du doute sur l'aspect OAB, en fait tant que pas d'explications irrecevable ce n'est pas une OAB
Cela est astucieux mais :
- peut rendre délicate l'application de l'interdiction de régularisation des offres anormalement basses lors de la négociation.
- ne semble pas compatible avec une éventuelle limitation le nombre d'offres admises aux négociation, le "premier éliminé" étant lésé si ultérieurement ue offre est déclarée anormalement basse
Citation de: hpchavaz le Août 09, 2023, 03:53:48 PM
- peut rendre délicate l'application de l'interdiction de régularisation des offres anormalement basses lors de la négociation.
Pour ma part, je ne connais pas de principe de cet ordre. Une OAB ne peut à mon sens qu'être une offre finale.
Citation de: hpchavaz le Août 09, 2023, 03:53:48 PM
[/li][li]ne semble pas compatible avec une éventuelle limitation le nombre d'offres admises aux négociation, le "premier éliminé" étant lésé si ultérieurement ue offre est déclarée anormalement basse[/li][/list]
C'est le vrai sujet, qui conduit à envisager différemment les OAB dans un cadre restreint ...
Citation de: lamoukat97 le Août 09, 2023, 10:16:04 AM
oui, mais au moment de la négociation il n'est pas encore OAB, il n'est que potentiellement OAB car nous n'avons pas encore la procédure contradictoire en oeuvre.
Que cette procédure se fasse concomitamment à la négo ou après la négo (ce que je trouve hypocrite et perte de temps) : peu importe.
L2152-6 est clair ; si une offre semble anormalement basse il faut demander des justifications, et si les justifications sont insuffisantes ou absentes, l'offre est rejetée ; il n'y a pas à chercher plus loin
en demandant en même temps des justifications, et une nouvelle offre, vous envoyez un message confus au candidat qui lui laissera croire qu'il n'a qu'à revoir son offre à la hausse pour contourner le problème, et il ne comprendra jamais pourquoi vous avez finalement rejeté son offre comme anormalement basse alors qu'il vous a renvoyé une offre revue et corrigée à la hausse "comme vous l'avez demandé"
d'ailleurs je me demande comment vous rédigez la demande ? "merci de justifiez vos prix qui semblent anormalement bas sous peine de rejet, et merci de les baisser encore plus" ? ou "merci de les augmenter"?
soit on dit susceptible d'être OAB en première offre mais il faut attendre la réponse pour démarrer la négo car s'il est OAB il est éliminé et c'est un autre qui est appelé à la négo ...
soit comme RJ on ne regarde cet aspect OAB qu'à l'offre finale et tant pis si on perd un candidat avant attribution car OAB en offre finale....
comme le texte n'est pas clair il faudra attendre une jurisprudence puis sa stabilisation pour départager les deux orientations ....
J'ai un référé pré contractuel sur une oab.
Notre avocat nous a indiqué que notre procédure de demande de justifications puis si les justificatifs sont suffisants alors on rend l'offre régulière et on peut négocier. Le cdt ayant fait une offre concurrentielle ne modifiera pas son offre.
J'attends l'avis du juge..