Bjr,
Dans le cadre d'un marché à prix forfaitaire avec une durée de 12 mois reconductible 4 fois 12 mois soit 5 ans.
Dans l'acte d'engagement le montant qui doit être indiqué est celui d'une année ou de 5 ans ?
Peut être une question bête mais je ne sais pas pourquoi je tique sur ça
Merci ????
Je mettrais le prix sur 12 mois, c'est la seule chose certaine, mais dans l'absolu peu importe il me semble.
Bonjour,
Citation de: Commandeepubliquee le Août 03, 2023, 04:03:25 PM
Dans l'acte d'engagement le montant qui doit être indiqué est celui d'une année ou de 5 ans ?
Au choix.
Pour le montant sur 5 ans, il convient de dire qu'une année équivaudra à 1/5 du montant total : ceci évitera d'affoler le comptable.
Pour le montant annuel, il conviendra de préciser que celui-ci sera identique (hors révision) pour chaque année du marché.
Perso, je préfère procéder ainsi :
année 1 : montant
année 2 : montant
année 3 : montant
année 4 : montant
année 5 : montant
D'autant que le marché est reconductible et peut s'arrêter avant les 5 ans.
Et parfois, il y a des frais au démarrage qui donnent un prix différent la première année.
La DPGF par année s'entend aussi.
j'indique souvent un forfait annuel pour les prestations régulières type ménage, maintenance... , pratique pour les reconductions et pour la révisons annuelle
le "vrai" forfait est *5, y'a qu'à compter ;)
votre marché est reconductible donc son montant est celui de la première période .
nota si vous faites autrement dans le cas d'un marché avec une avance vous accepteriez de faire l'avance sur les 5 périodes ? moi non !
Citation de: Commandeepubliquee le Août 03, 2023, 04:03:25 PM...
Peut être une question bête mais je ne sais pas pourquoi je tique sur ça
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Sans doute en raison du fait que le montant contractuel est différent du montant à prendre en compte pour l'application des règles de passation des marchés de la commande publique.