Bonjour à tous,
Je viens de rejoindre il y a peu cette belle et grande communauté des acheteurs publics et ma vie se consacre désormais toute entière au joyeux lancement de procédures diverses!
Ceci dit, le caractère récent de cette vocation favorise quelques étourderies dont celle qui suit, objet de mon post inaugural :
Concernant un marché de travaux devant être publié JOUE/BOAMP, j'ai indiqué dans la rubrique "durée du marché" que Le délai d'exécution est fixé par le candidat, dans la limite de 3 mois. Le marché prend effet à compter de sa notification.
La DT m'avait juste communiqué ce délai max de 3 mois. Sans plus de précision je croyais me souvenir qu'à défaut le marché prend effet à partir de la notification.
Mais là surprise, juste après avoir validé l'annonce sur le site du BOAMP/JOUE, je reçois l'AE qui indique clairement (rien dans le CCAP ou le RC) que Le délai global est à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service lui prescrivant le démarrage du délai d'exécution du marché (...), il y a une période de préparation de 15 jours, et Les travaux proprement dits ne pourront commencer qu'après réception par l'Entrepreneur de l'ordre de service lui prescrivant le démarrage des travaux, sans modification du délai global qui est compté à partir du début de la période de préparation.
Bref, je pense que le MO voudrait prendre son temps entre la notif et l'OS de démarrage (dans la limite des 6 mois du CCAGT), je n'arrive pas à le joindre. Je ne veux pas faire d'avis rectificatif car on est trop juste dans les délais.
Mes questions : Est-ce un élement substanciel de la publicité que d'indiquer durée marché à compter notif/OS de démarrage (et donc non modifiable par la suite)?
Si oui, la seule solution outre un avis rectificatif, ce serait de modifier l'AE, faire naitre la durée du marché à la notification, le titulaire fait sa préparation des travaux, puis OS suspensif pour analyse préparation et enfin OS de reprise pour exécution sur le terrain des travaux?
Voilà, désolé de n'avoir pu synthétiser davantage... :)
on ne peut pas avoir le lait la crême le beurre et le sourire de la fermière .....
faut donc modifier l'AE
soit : Le délai global de ....... (trois mois maximum si la case n'est pas remplie lors de la remise de l'offre) est à compter de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service lui prescrivant le démarrage du délai d'exécution du marché, il y a une période de préparation de 15 jours, les travaux proprement dits ne pourront commencer q'ensuite et après réception par le maître d'ouvrage du PPSPS.
soit : Le délai de ....... (trois mois maximum si la case n'est pas remplie lors de la remise de l'offre) est compté à partir de la date de réception par le titulaire de l'ordre de service lui prescrivant le démarrage de la préparation de 15 jours. les travaux proprement dits ne pourront commencer q'ensuite et après réception par le maître d'ouvrage du PPSPS.
Je modifie donc l'AE en jouant sur la différence durée du marché/délai d'exécution...
Parce qu'effectivement cette distinction n'est jamais très claire dans les AAPC.
Si je te suis bien, puisque mon AAPC indique que le marché prend effet (durée du marché) à compter de sa notif au titulaire et que le délai d'exécution est fixé par le candidat dans cette limite de 3 mois, je peux faire partir ce délai d'éxecution par un ordre de service?
Ainsi entre le moment où le titulaire se voit notifié le marché et le moment où il reçoit l'OS d'exécution (ou de préparation 15 jours), le titulaire est lié, le marché est en cours, en attente de son exécution.
Juste une question, en ce cas quelle est la durée du marché? A compter de la notification jusqu'à la fin du délai d'exécution? Donc 9 mois au maximum si le titulaire s'engage sur le seuil de 3 mois (délai d'éxecution max) et que la PRM attend 6 mois pour émettre l'OS d'éxecution après la notification (maximum autorisé par le CCAGT)?
PRAGMATISME
je dis durée d'exécution et je la définis ...
Merci pour ta réponse. Ceci dit dans la rubrique II.3 de mon AM/JOUE "durée du marché ou délai d'exécution", je viens de m'apercevoir qu'il est écrit : Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du contrat)
Cela voudrait-il donc dire que la durée est irrémédiablement fixée à 3 mois (et donc égale au délai d'exécution maximum que je précise dans la rubrique VI.3 "autres informations"?
Si c'est le cas j 'ai le bec dans l'eau, je pensais avoir la solution en jouant sur cette différence durée/délai mais là en plus il faudrait meme que je corrige mon AAPC/JAL qui ne mentionne pas cette durée de 3 mois...
Du coup je sais plus trop quoi faire... à ma décharge c'est ma DT qui nous a envoyé une espèce d'ancien bulletin JOUE déjà pré-rempli, avec cette mention de durée de 3 mois, à charge pour moi de mettre ça en ligne... et enfin reçevoir l'AE contredisant sur ce point leur 1er envoi... mais visiblement, en lisant vos posts, nos ST ne sont pas les seuls à nous faire ce genre de cadeaux, là où je m'en veux c'est de ne pas avoir été assez vigilant et d'avoir accepté de publier un AM sans avoir eu accès au CDC...
je vous conseille de ne jamais envoyer une publicité quelconque sans avoir les pièces du DCE finalisées
Pour les formulaires de pub BOAMP et JOUE je ne rempli jamais la rubrique durée/délai. j'indique la durée/délai d'exécution dans "caractéristiques principales" ou "étendu et nature des prestations" en faisant un copié collé de la clause du marché, comme ça je suis sur d'avoir la même chose dans l'AAPC et le DCE
Je suis tout à fait d'accord avec vous mais dans la réalité de notre fonctionnement nous sommes en permanence sous pression des ST (pour qui nous passons énormément de marchés) qui eux mêmes travaillent sous pression... Dans les faits les DCE arrivent parfois pièces par pièces, avec de mauvaises versions corrigées après coup, truffés d'erreurs... Concernant ce marché en particulier, j'ai fais une entorse à ce principe de vérification car il fallait absolument l'envoyer avant le WE pascal et qu'en général cette disctinction durée/délai n'est jamais trop importante dans nos marchés... mais là bingo, comme par hasard sur celui là, sur le seul élément que je ne peux vérifier, il y a un truc qui change de notre fonctionnement habituel! arrg...
Sinon, je partage aussi votre point de vue sur les formulaires BOAMP/JOUE... d'ailleurs je trouve assez ridicule que finalement pour se prémunir de tout problème il faille chercher à ne remplir que le strict minimum (les champs rouges+autres informations!)... il me semble que ce sont les candidats qui sont les perdants dans cette histoire (bon même si les juges ont l'air de se montrer plus tolérants aujourd'hui lol)