Bonjour à toutes et à tous, un marché de concours de maitrise d'oeuvre a été lancé, après procédure de choix et classement nous avons un titulaire, pour le titulaire retenu il a été fait un marché sans mise en concurrence et sans publicité, je sais qu'en général pour ce genre de procédure on ne fait pas d'avis d'attribution(peu-être suis-je dans l'erreur) ma question est doit-on faire un avis d'attribution dans ce cas de figure car au niveau de notre plateforme si cela doit-être fait, rien ne nous laisse la possibilité de faire un avis d'attribution.
Bonjour,
Votre concours, avant le marché sans mise en concurrence, a été fait selon une procédure adaptée ou selon une procédure formalisée ?
Citation de: Ponta le Août 01, 2023, 08:28:20 AM
Bonjour,
Votre concours, avant le marché sans mise en concurrence, a été fait selon une procédure adaptée ou selon une procédure formalisée ?
pas compris, un concours c'est un concours, au dessus du seuil formalisé c'est anonyme sinon faut pas appeler concours ....
Citation de: david17 le Juillet 31, 2023, 03:11:12 PM
Bonjour à toutes et à tous, un marché de concours de maitrise d'oeuvre a été lancé, après procédure de choix et classement nous avons un titulaire, pour le titulaire retenu il a été fait un marché sans mise en concurrence et sans publicité, je sais qu'en général pour ce genre de procédure on ne fait pas d'avis d'attribution(peu-être suis-je dans l'erreur) ma question est doit-on faire un avis d'attribution dans ce cas de figure car au niveau de notre plateforme si cela doit-être fait, rien ne nous laisse la possibilité de faire un avis d'attribution.
Bonjour,
Vous devez faire deux publications :
Un avis de résultat de concours pour dire qui est/sont lauréat(s).
Et normalement un avis d'attribution si le montant du marché qui a été (ou non) négocié dépasse le seuil européen.
En lisant l'article R2183 du code, je ne crois pas que la procédure de passation entre en ligne de compte pour les avis d'attribution ?