J'ai posté mon sujet dans la mauvaise rubrique !!!
Ma question était : pour quelle forme de marché est-on obligé de publier un avis d'attribution de marché ? Est-ce que les MAPA sont concernés par les avis d'attribution ?
Merci.
Depuis l'arrêt Tropic les candidats doivenet être informés :
- de La date de conclusion du contrat : c'est la date du marché, celle de la signature du Maire sur l'Acte d'Engagement ;
- des modalités de sa consultation : indiquer le mention suivante : " le marché peut être consulté auprès de Madame *** sur rendez-vous au ***** ".
L'indication des délais et voies de recours ne semble pas être obligatoire .
Le spoort n'est pas fixé. la jp parle de mesures de publicités appropriées.
Citation de: bellecourgette le Septembre 10, 2008, 12:03:04 PM
Depuis l'arrêt Tropic les candidats doivenet être informés :
- de La date de conclusion du contrat : c'est la date du marché, celle de la signature du Maire sur l'Acte d'Engagement ;
- des modalités de sa consultation : indiquer le mention suivante : " le marché , après occultation des éléments secrets ou confidentiels, peut être consulté auprès de Madame *** sur rendez-vous au ***** ".
L'indication des délais et voies de recours ne semble pas être obligatoire . attention directive recours et toute décision doit être motivée !
Le spoort n'est pas fixé. la jp parle de mesures de publicités appropriées.
pour moi les MAPA sont concernés
Pour moi aussi, reste à connaître le support Mais pour ma part, je fais un avis d'attribution.
Citation de: nénette le Septembre 10, 2008, 11:56:04 AM
J'ai posté mon sujet dans la mauvaise rubrique !!!
Ma question était : pour quelle forme de marché est-on obligé de publier un avis d'attribution de marché ? Est-ce que les MAPA sont concernés par les avis d'attribution ?
Merci.
L'article 85 ne pose l'obligation d'un avis d'attribution que pour les procédures formalisées et pour les marchés de services de l'art 30. Donc, non, vous n'êtes pas obigé de publier un avis d'attrib pour un MAPA.
Sinon, même avec la JP Tropic, qui dit qu'un recours de pleine juridiction peut être engagé par les concurrents évincés dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicités relatives à la conclusion du contrat, nous avons pris le parti de ne pas publier d'avis d'attrib systématique pour les MAPA, pour des raisons financières et de temps évidemment. Ca se fait en fonction du risque éventuel, à chacun de voir...
Avec ma plateforme de démat, ça me côute quasiment pas un copek et je publie sytématiquement un avis d'attribution.
A vous de voir.
Citation de: bellecourgette le Septembre 10, 2008, 12:03:04 PM
- de La date de conclusion du contrat : c'est la date du marché, celle de la signature du Maire sur l'Acte d'Engagement ;
Une question d'un novice :
Dans le formulaire d'avis d'attribution en ligne sur le site du BOAMP, la date d'attribution du marché correspond à la date de conclusion du contrat que vous évoquez ?
Cela peut paraitre con comme question, mais quand on ne pratique pas souvent de marchés, on se stresse inutilement par moment.