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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Gaston Deplomb le Juillet 27, 2023, 09:22:29 AM

Titre: indemnité pour erreur
Posté par: Gaston Deplomb le Juillet 27, 2023, 09:22:29 AM
Sur un chantier de construction neuve, le maçon s'est planté sur l'implantation du bâtiment qui a pas mal impacté les autres lots et la moe (exe à refaire).
Pour ne pas faire perdre de temps au chantier et faire détruire et refaire (gaspillage...), on a accepté l'erreur en lui disant qu'il y aurait une compensation financière. On arrive en fin de chantier, on veut lui écrire pour lui indiquer le montant demandé (5000 sur un marché de 250 000 HT).
Questions :
- qui doit écrire à l'entreprise ? nous ou le moe ?
- doit-on parler de pénalité ou d'indemnité ?
- HT ou TTC ?
Titre: Re : indemnité pour erreur
Posté par: speedy le Juillet 27, 2023, 09:42:35 AM
réfaction de prix donc il faut faire apparaître HT 5000, TVA1000 € et TTC 6000€ à imputer avec son accord ou sans sur le DG ....
c'est une décision du MOA donc le MO écrit  avec copie MOE
nota à part les VRD je ne vois pas vraiment l'impact sur les autres lots  ni sur le contrat de MOE ... si c'était vraiment impactant il fallait faire démolir  .....
Titre: Re : indemnité pour erreur
Posté par: Gaston Deplomb le Juillet 27, 2023, 09:44:37 AM
Merci Speedy !
Titre: Re : indemnité pour erreur
Posté par: Gaston Deplomb le Juillet 27, 2023, 10:38:06 AM
sur les incidences : c'était une erreur d'altimétrie, bâtiment + haut d'1 mètre...  ::)
Titre: Re : Re : indemnité pour erreur
Posté par: speedy le Juillet 27, 2023, 10:49:23 AM
Citation de: Gaston Deplomb le Juillet 27, 2023, 10:38:06 AM
sur les incidences : c'était une erreur d'altimétrie, bâtiment + haut d'1 mètre...  ::)
avec les problèmes d'acceesibilité handicapés et sécurité incendie j(aurais exigé la démolition et reprise  ....
ils ont probablement gagné 1 m de terrassement  donc ça vaut bien plus que  5000 €
Titre: Re : indemnité pour erreur
Posté par: Gaston Deplomb le Juillet 27, 2023, 11:06:49 AM
En fait, ils ont remonté un bâtiment qui était prévu plus encaissé, donc financièrement ça s'équilibrait, moins d'escaliers, rampes moins longues, meilleure accessibilité...
un mal pour un bien  :D
Titre: Re : indemnité pour erreur
Posté par: speedy le Juillet 27, 2023, 11:10:50 AM
ah ! si finalement ça vous convient ..... mais je penses qu'il ont économiser plus de  500€, vous n'avez pas eu des réclamations d'autres lots ?