Soit un AO avec un BPU à trois onglets. Le requérant oublie de fournir 2 onglets sur 3 dans son offre. Pour le TA de Grenoble, le prix a beau être une composante "essentielle" de l'offre, régulariser cet oubli n'est tout de même pas une modification "substantielle", on peut donc régulariser et faire compléter les 2 onglets manquants.
Comprenne qui pourra la nuance entre "essentiel" et "substantiel". Perso je garde des grosses pincettes avec un prix manquant en AO. J'imagine que les 2 onglets manquants devaient porter sur des prix de moindre importance au DQE, mais ça n'est pas dit dans la décision.
décision en PJ
Il y avait sans doute un DQE pour que le critère prix puisse être noté.
Sous cette condition, le TA ne me semble pas innover en indiquant " l'omission de deux feuillets sur trois dans le fichier du BPU caractérise une offre incomplète au sens de l'article L. 2152-2. Alors même qu'elle porte sur une caractéristique aussi essentielle que le prix, la rectification d'une telle erreur n'emporte pas de modification de l'offre au sens de l'article R. 2151-2 et est ainsi susceptible d'être régularisée ..."
Citation de: Mathieu le Juillet 25, 2023, 09:13:45 AM
J'imagine que les 2 onglets manquants devaient porter sur des prix de moindre importance au DQE, mais ça n'est pas dit dans la décision.
décision en PJ
Bonjour,
Merci de nous avoir donné connaissance de ce jugement plein de bon sens.
Apparemment les deux onglets représentaient "75 % de la prestation" d'après ce qui figure au mémoire en défense du CH :
- la demande de régularisation adressée le 28 avril 2023 résultait d'une erreur car l'ajout de deux
bordereaux de prix sur trois, représentant 75% de la prestation, modifierait substantiellement l'offre
en méconnaissance des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, rappelés
à l'article 6.2 du règlement de la consultation ;