bonjour,
En procédure simplifiée ouverte, on va recevoir candidature et offre en même temps.
Doit-on cependant réunir 2 fois la commission :
- 1 fois pour dresser la liste des candidats admis à présenter une offre
- 1 fois pour donner son avis sur l'analyse des offre
C'est ma toute première ::)
bonne journée
Bonjour,
Je vous renvoie vers ce fil qui débat du sujet. Les avis ne sont pas tous les mêmes.
A vous d'apprécier celui qui vous sied le mieux :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40289.0 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40289.0)
Merci pour ce retour
Bonjour,
Pardonnez-moi de vous solliciter sur le même sujet, mais le lien que vous donnez dans le message ne fonctionne pas ou plus (erreur 404).
Aussi je souhaiterais reposer la question svp:
Contexte :
ESH (SA HLM) qui souhaite passer un contrat de concession.
Nous serions en procédure allégée au vue du montant R3126-1 1° du CCP
Pour le mode de passation, nous souhaiterions passer par la procédure simplifiée OUVERTE, mais je ne trouve pas de source juridique.
LE CCP penche plutôt pour une procédure restreinte.
En tout état de cause, si nous passons en procédure simplifiée ouverte, doit-on d'abord valider les candidatures avant d'analyser les offres, et donc passer en commission 2 fois (candidature puis offre).
Je vous pose la question car nous ne sommes pas soumis au CGCT.
Merci beaucoup pour votre retour.
Bien à vous
Ce n'est pas mon domaine mai j'ai dû regardé il y a un certain temps pour d'autres raisons.
Pas certain que vous puissiez trouver ici une réponse à votre question, si votre ESH est un organismes privés d'habitation à loyer modéré ou une société d'économie mixte:
Article R433-6 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037775691/2019-12-27)
Les organismes privés d'habitation à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux constituent une commission d'appel d'offres dont ils déterminent la composition, les modalités de fonctionnement et les pouvoirs. La commission examine les candidatures et les offres reçues lors de la passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils mentionnés à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique.