Bonjour,
On me propose d'insérer une clause de renonciation à tout recours dans un de mes avenants.
Je n'ai jamais rédiger et pratiquer ce type de clause, peut être que vous l'avez déjà utilisé dans vos contrats.
Quels sont les effets juridiques d'une telle clause, quand faut il la rédiger dans les avenants et avez vous des exemples de de cette clause?
Merci d'avance pour vos retours.
intérêt : obliger le titulaire à dévoiler ses intentions de réclamation et ses billes ....sans attendre la fin du marché ....
version souhaitée :
Il est précisé que toutes les clauses du marché initial ou du marché modifié par les avenants n°1 à x non modifiées par le présent avenant sont et demeurent applicables.
Le Titulaire du marché renonce à tout recours ultérieur et à toute action contentieuse à l'encontre du Maître d'Ouvrage ou de son mandataire pour des faits connus à la date du jj mm aaaa, toute forme de réclamation ou de réserve formulée à ce jour étant définitivement réglée par le présent avenant et abandonnée.
version impérative :
Il est précisé que toutes les clauses du marché initial ou du marché modifié par les avenants n°1 à x non modifiées par le présent avenant sont et demeurent applicables.
Le Titulaire du marché renonce à tout recours ultérieur et à toute action contentieuse à l'encontre du Maître d'Ouvrage ou de son mandataire pour des faits connus à la date du jj mm aaaa, toute forme de réclamation ou de réserve formulée à ce jour étant définitivement réglée par le présent avenant et abandonnée sauf la liste limitative suivante :
point 1
point 2
...
avant "toute forme de réclamation " s'introduirais "en particulier".