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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Juillet 21, 2023, 08:36:11 AM

Titre: subventions : faut-il les annoncer ?
Posté par: anneclaudie le Juillet 21, 2023, 08:36:11 AM
bonjour,

Dans le cadre de vos dossiers de consultation, est-ce que vous annoncez les subventions attribuées ?
et si oui : en pourcentage ou en montant ?

merci !
Titre: Re : subventions : faut-il les annoncer ?
Posté par: RV le Juillet 21, 2023, 08:59:21 AM
Bonjour,

Pour le moment, nous précisions juste que des subventions sont soit accordées, soit en cours de demande.
Titre: Re : subventions : faut-il les annoncer ?
Posté par: speedy le Juillet 21, 2023, 09:40:18 AM
idem pas de montant ni de %
attention aux règles imposées par le subventionneur ..... notamment Europe  .....  mention pub et affichage sur site .....