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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ilhunpea le Juillet 19, 2023, 12:50:28 PM

Titre: PAN et irrégularité d'un candidat
Posté par: ilhunpea le Juillet 19, 2023, 12:50:28 PM
Bonjour à tous,


Soit un candidat admis en phase offre pour lequel on se rend compte au moment de la réception de son offre qu'il manque des informations pour juger de ses capacités (erreur de l'administration qui n'a pas tout bien vérifier). Des demandes de complément de candidature avaient été effectuées auprès des autres candidats et certains ont d'ailleurs été éliminés à ce stade.
Est-ce que je peux maintenant (en phase offre) lui expliquer notre erreur, lui demander de produire ces pièces et "régulariser" sa situation (ou l'éliminer s'il ne produit rien).
Notre objectif est de ne pas déclarer la consultation sans suite.


On m'a parlé de JP sur le sujet mais je n'ai rien trouvé pour le moment. En matrice de risque, j'ai bien envie de tenter la régularisation de ce candidat/soumissionnaire.

Merci à tous
Titre: Re : PAN et irrégularité d'un candidat
Posté par: Mathieu le Juillet 19, 2023, 01:53:08 PM
PAN sans limitation du nombre de candidats admis à soumissionner : il est encore temps

PAN avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner : potentiellement le candidat en question a pris la place de quelqu'un d'autre, il y a donc un candidat lésé, et risque de recours. Mais d'un autre côté, s'il a été retenu même avec les informations manquantes, c'est que les informations présentes démontraient de (très) bonnes capacités, non ? donc pas vraiment de souci non plus, à moins que l'analyse des candidatures ait été un grand n'importe quoi.

concrètement les informations manquantes, c'est quoi ?
Titre: Re : PAN et irrégularité d'un candidat
Posté par: speedy le Juillet 19, 2023, 01:54:08 PM
Pour moi Ok
Et effectivement si nb limité alors si pas bon il y a un pb....il a pris la place d'un autre
Les ejectés ont été prévenus ?
Titre: Re : PAN et irrégularité d'un candidat
Posté par: ilhunpea le Juillet 19, 2023, 02:11:52 PM
Merci de ces retours.

Précision importante effectivement, PAN sans limitation. Les candidats concernés sont informés de leur rejet au stade "candidature"

Il manque une certificat de qualif pro qu'on ne trouve finalement pas dans le pli
Titre: Re : PAN et irrégularité d'un candidat
Posté par: Mathieu le Juillet 19, 2023, 02:19:58 PM
ok, y'a plus qu'à le demander  ;)

mais, à condition que les candidats rejetés aient également eu une chance de compléter eux aussi... sinon y'a plus qu'à le dégager...
Titre: Re : Re : PAN et irrégularité d'un candidat
Posté par: speedy le Juillet 19, 2023, 02:32:52 PM
Citation de: Mathieu le Juillet 19, 2023, 02:19:58 PM
ok, y'a plus qu'à le demander  ;)

mais, à condition que les candidats rejetés aient également eu une chance de compléter eux aussi... sinon y'a plus qu'à le dégager...
Ou équivalence  de la qualif ?
Titre: Re : PAN et irrégularité d'un candidat
Posté par: ilhunpea le Juillet 19, 2023, 02:48:17 PM
oui tous les autres ont eu leur courrier de demande de complément, je ne sais pas pourquoi celui-ci est passé sous les radars (aucune demande).
Il pourra fournir une équivalence si besoin mais là il n'y a apparemment rien qui ressemble à ça dans son pli