Bonjour,
Nous avons un maître d'œuvre qui ne répond plus sur plusieurs opérations. Nous avons entamé des démarches coercitives (mises en demeure, pénalités, réfactions) envers lui.
Cependant, concernant la partie décompte, pouvons-nous, en tant que maître d'ouvrage, nous substituer à lui, tant pour la partie acceptation ou rectification du projet de décompte final que pour l'établissement du projet de décompte général ?
A mon sens, oui, nous n'avons de toute façon pas le choix, mais rien ne semble l'indiquer clairement dans le CCAG travaux. Hormis le fait que nous pouvons adresser directement une mise en demeure au titulaire pour l'établissement du projet de décompte final (ce qui n'est pas le cas ici), je ne vois rien qui indique que nous pouvons nous substituer au maître d'oeuvre lorsque celui-ci ne répond plus.
Merci d'avance pour vos éclairages.
dans son contrat de MOE il a combien de temps pour vous proposer le projet de DG ? sachant que vous avez 30 jours, incluant ce délai, pour notifier le DG 21 jours serait un délai raisonnable
oui vous pouvez établir le DG vous même, c'est quand même l'esprit du CCAG , si possible après lui avoir rappeler ses obligations ....