Chers tous,
Soit une convention de groupement de commande tripartite pour des travaux de démolition (En application des articles L.2113-6, L.2113-7, L.2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique).
Le coordonnateur du groupement, chargé de réaliser les études, les diagnostics, les marchés et l'exécution jusqu'à la réception, souhaite déléguer sa mission à une SEM via protocole (dont je ne connais pas la teneur et dont je ne sais pas si cela relève du champ de la commande publique). C'était bien la peine de vouloir être coordonnateur.
Je ne vois rien dans ma convention qui pourrait s'y opposer ni dans mes différentes recherches.
Des avis?
Merci par avance :)
Ça s'appele un mandat de maitrise d'ouvrage
Passation soumise au CCP
Attention si le groupement n a pas ceci dans son objet....
Merci Speedy,
Bien sur la convention est un hybride convention de groupement de commande et mandat de maitrise d'ouvrage (j'aurais du le préciser).