Bonjour,
Le service marché a une nouvelle forme de rédaction. Hors les logiciels techniques et financiers ne gèrent pas ce type de contrat. De ce fait je m'interroge.
Il s'agit de marché à la fois ordinaire à prix forfaitaires et à la fois accord cadre à bons de commande à prix unitaires.
En l'espèce, il s'agit d'un marché de fournitures et de services qui prévoit 600 000€ de forfait et un maxi de 1 000 000 sur la partie à bons de commande.
Je ne trouve rien de spécifique sur le net. On me dit juste, cela se fait dans plein d'endroits notamment l'Etat.
Utilisez-vous ce type de contrat?
Comment les gérez-vous?
D'avance merci
je fais un marché ordinaire si la partie à BDC est très accessoire ou anecdotique
dans une proportion 0,6 contre 1 je ferais un accord-cadre (ou a minima je ferais en sorte que le contrat dans sa globalité respecte les contraintes propres aux accords-cadres : indication maxi, 4 ans max sauf justification...)
pour les logiciels il faudra aussi, surement, identifier le contrat comme un accord-cadre
Citation de: HL le Juillet 12, 2023, 03:26:37 PM
Il s'agit de marché à la fois ordinaire à prix forfaitaires et à la fois accord cadre à bons de commande à prix unitaires.
En l'espèce, il s'agit d'un marché de fournitures et de services qui prévoit 600 000€ de forfait et un maxi de 1 000 000 sur la partie à bons de commande.
Perso , je ne qualifie pas un accord-cadre de marché ; seul les contrats subséquents sont des marchés.
Peut-être faut-il , pour votre logiciel , "découper" votre truc en plusieurs marchés. 8)
ou bien revoir la "présentation" et tout mettre dans une forme à prix unitaires dans un BPU ;D
idem, c'est quoi votre incertitude sur les "commandes" ? on peut gérer un marché simple à PU avec des "commandes " par mail et facturation selon quantités commandées/livrées.... plus efficace qu'un AC à BDC mais faut être clair sur qui peut lancer les "commandes" .....
merci de vos réponses.
Côté logiciel, le découpage en plusieurs marchés ne permet plus l'unicité du contrat ni son suivi.
Côté commandes, il s'agit de mission complémentaires au besoin.
Mon incertitude est le montage du marché, à la fois ordinaire et à la fois un AC BC. On peut cumuler autant de forme de marché possible au sein d'un même contrat et pour des montants différents?
si on prend le code à la lettre, c'est soit un marché soit un accord-cadre
mais délice juridique mis à part, les conséquences pratico-pratiques sont assez limitées, si on reste sur un contrat de 4 ans maxi et accompagné d'un montant maxi pour sécuriser la partie accord-cadre
Merci,
Ah oui il y a quand même cette nuance là. C'est pour cela que toutes les assistances logiciels me répondent c'est soit l'un soit l'autre.
Citation de: speedy le Juillet 13, 2023, 10:35:52 AM
idem, c'est quoi votre incertitude sur les "commandes" ? on peut gérer un marché simple à PU avec des "commandes " par mail et facturation selon quantités commandées/livrées.... plus efficace qu'un AC à BDC mais faut être clair sur qui peut lancer les "commandes" .....
J'ai jamais pratiqué le marché ordinaire à prix unitaires....
Comment bordez-vous le besoin, la mise en concurrence et l'exigence d'avoir un maxi pour les commandes à prix unitaires?
Je suis très intéressé de savoir comment je pourrais "monter" un tel marché.
Merci par avance ;-)