Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que pour un marché de maîtrise d'oeuvre estimé à 160 000 € HT (projet construction neuve), je peux faire une procédure adaptée restreinte avec remise de prestation de niveau Esquisse+ et fixer comme on veut le niveau des primes des candidats retenus pour la 2ème phase ?
Ou est-ce que je dois forcément l'appeler "concours" et suivre les règles prévues pour le concours ?
1 oui pour procédure adaptée restreinte avec remise de prestations au 2° tour à condition de ne jamais parler de concours ni de viser un article lié aux concours ...
2 prudence sur la rémunération que je vous déconseille moindre que pour concours ....
Merci Speedy pour le retour. Donc 5000 € de prime c'est risqué ?
Citation de: Gaston Deplomb le Juillet 11, 2023, 03:39:02 PM
Merci Speedy pour le retour. Donc 5000 € de prime c'est risqué ?
je ne sais pas .... je ne connais pas la complexité de votre projet.... à vous de voir si ça représente au moins 80% du prix d'une esquisse .....
traditionnellement un ordre de grandeur de 5% de la mission de base soit içi probablement moins de 5% de 160 000 avec un abattement de 20% ça donnerait 6 400 si l'estim ne comprend que la mission de base, perso je rajoute d'autres missions donc à vous d'affiner ....
perso je m'exprime Hors TVA mais elle sera due car il s'agit de rémunérer des prestations ....