AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: birdy-94 le Juillet 06, 2023, 09:27:26 AM

Titre: Document non fourni
Posté par: birdy-94 le Juillet 06, 2023, 09:27:26 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'une consultation, nous avons avons exigé que les candidats produisent outre le mémoire technique, une note d'enjeux et il était prévu que cette note d'enjeux soit noté de manière éliminatoire. Mais, à la remise des offres, nous notons qu'on candidat ne l'a pas fourni. Peut-on le regulariser ?
Si les éléments de cette note d'enjeux se trouve dans le mémoire technique est-ce un problème ?

Merci
Titre: Re : Document non fourni
Posté par: Mathieu le Juillet 06, 2023, 09:31:54 AM
c'est quoi une note d'enjeux ?
Titre: Re : Re : Document non fourni
Posté par: birdy-94 le Juillet 06, 2023, 09:34:13 AM
Citation de: Mathieu le Juillet 06, 2023, 09:31:54 AM
c'est quoi une note d'enjeux ?
C'est une note qui présente les problématiques juridiques propre a notre entité et la compréhension de nos besoins.
Titre: Re : Document non fourni
Posté par: Mathieu le Juillet 06, 2023, 09:41:31 AM
un peu casse-gueule l'élimination sur ce type de document, du fait de son utilité contractuelle très limitée, du fait qu'il suppose une transparence totale de votre dossier de consultation, du fait que comprendre c'est bien, mais proposer c'est mieux, etc.

perso je piocherais ce que je peux dans le mémoire technique et j'éviterais autant que possible le rejet par note éliminatoire ou offre incomplète
Titre: Re : Document non fourni
Posté par: speedy le Juillet 06, 2023, 09:53:08 AM
Mais comme vous en avez fait un element tres fort vous ne povez pas le leur demander car ce serait substantielle comme modification/ régularisation....
Titre: Re : Document non fourni
Posté par: hpchavaz le Juillet 06, 2023, 11:58:05 AM
S'il ne s'agit que de forme : absence de la note et pas identification explicite dans le mémoire des enjeux, je pense qu'il faut continuer : vous avez l'ensemble des informations demandées.

Si en revanche, le mémoire n'identifie pas de façon explicite les enjeux, combien même il proposerait des solutions y répondant, je pense qu'il faut éliminer : comme speedy le fait d'avoir prévu une note éliminatoire (quelle qu'en soit la pondération) donne à l'analyse des enjeux un caractère substantiel.
Titre: Re : Document non fourni
Posté par: Ponta le Juillet 06, 2023, 12:17:57 PM
Citation de: birdy-94 le Juillet 06, 2023, 09:27:26 AM
Si les éléments de cette note d'enjeux se trouve dans le mémoire technique est-ce un problème ?
C'est pas sérieux d'éliminer, si vous-même, vous avez identifié cette note dans le mémoire.

Les infos sont là, vous ne devez pas les ignorer.

Il ne faut pas en rester à la présentation.

Si un candidat envoie dans un seul PDF appelé dossier candidature, les DC1, DC2, attestations..., ce n'est pas possible d'éliminer parce qu'il n'a pas fait un fichier par document.
Je fais l'analogie parce que la note incluse dans le mémoire, c'est de mon point de vue la même chose.

Pour aller encore plus loin et me faire l'avocat du candidat, avez-vous exigé un formalisme particulier et explicite ? Etait-il écrit que la note ne pouvait en aucun cas se trouver dans le mémoire technique ? Avez-vous écrit que l'intégration de la note dans le mémoire vaudrait élimination ?

Faudra dire au service prescripteur payé pour ça, qu'il devra lire avec vigilance tout le mémoire technique !