nous avons lancé un appel d'offres restreint il y a quelques temps, avec bien sûr possibilité de candidature électronique. A l'époque de la phase candidature, nous n'avions reçu que des candidatures papier. Dès lors, conformément aux recommandations ministérielles (parralélisme des formes) , j'ai ajouté sur les lettres de consultation envoyées aux candidats retenus la mention suivante : "si voux avez transmis votre candidature en version papier, vous devez également remettre votre offre sur le même support". (je ne l'ai pas mentionné dans le RC qui avait été fait à l'époque de la phase candidature, mais seulement sur les lettres de consultation).
Or je viens d'avoir une offre électronique.
Que dois-je faire? L'éliminer? si oui, comment? et comment prévenir le candidat car le pli est anonyme?
Merci c'est urgent....
quelle plateforme utilisez vous ? ici ce n'est pas possible d'avoir une offre élect si ce n'est pas prévu ...
bon, normalement c'est irrecevable ....
j'utilise achatpublic.com, le problème est que les entreprises retenues avaient tout à fait la possibilité de télécharger le DCE par voie électronique quand on leur communiquait un mot de passe, ce que certaines ont fait. donc la plateformes était ouverte pour les retraits de DCE, et donc aussi pour les éventuels dépôts...d'où la précision dans la lettre de consultation qu'elles ne pouvaient pas faire d'offre électronique si la candidature avait été remis en papier...tout cela me semble litigieux, j'aurais mieux fait de ne rien préciser, j'ai trop voulu suivre l'avis du ministère (cf réponse du ministère intérieur dans JO Sénat du 29/01 alors que finalement l'article 56 n'est pas clair sur le sujet!!
pas de réponse?, c'est urgent SVP...
Désolée je n'ai pas de réponse mais je me pose la même question pour un marché à venir (marché négocié)...
je crois que je prendrais !
d'autres avis?
Je crois que je ne prendrais pas à cause de la rédaction de l'article 56-I alinéa 3 : "Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur".
A l'avenir, il serait souhaitable d'indiquer cette obligation au règlement de la consultation pour plus de clarté.