Bonjour,
Dans le cadre de la remise d'offres pour un marché de MOE, nous avons réceptionnés deux offres de mandataires différents (siren bien différents). Toutefois, ces deux mandataires sont représentés par le même dirigeant et c'est bien cette même personne qui a signé les deux offres.
Dans ce cas, on est bien d'accord que l'article R2142-4 : "Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché" s'applique et que les deux offres de ces groupements sont a écarter?
Merci d'avance pour vos avis!
oui ! dura lex sed lex !
Merci beaucoup Speedy!