Bonjour à tous,
un prestataire nous adresse sa révision des prix avec 6 mois de retard !!! Le CCAP précise que " la révision des prix prend effet à compter du 1er janvier de chaque année.
Il revient au titulaire de transmettre à la Ville ses prix révisés au plus tard quinze jours avant la date d'effet de la révision. A défaut de respecter ce délai, la date d'application des prix révisés est reportée d'autant."
Dois-je me baser pour cette révision sur l'indice correspondant à décembre 2022 (15 jours avant le 1er janvier) ou sur l'indice du mois de transmission de ses prix révisés (juillet 2023) ?
Que feriez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Citation de: coolcat le Juillet 03, 2023, 04:19:59 PM
Il revient au titulaire de transmettre à la Ville ses prix révisés au plus tard quinze jours avant la date d'effet de la révision. A défaut de respecter ce délai, la date d'application des prix révisés est reportée d'autant."
clause un peu bizarre car les indices sont publiées parfois longtemps après la période à laquelle ils se rapportent
rédigé tel quel, tant pis je fais ce qui est indiqué : j'applique la révision décembre 2022 à compter de juillet 2023. mais si le titulaire râle, je serais aussi tenté d'être compréhensif... surtout la prestation est réellement soumise à aléas économiques
Merci pour votre réponse.
J'ai fait le calcul de révision, en me basant d'une part sur décembre 2022, et d'autre part sur juillet 2023. Pour le coup, la révision lui est plus favorable en partant sur l'indice de décembre 2022, donc le prestataire ne devrait pas râler ...
Je suis surpris que vous ayez déjà les élément de calcul de la révision juillet 2023.
Citation de: coolcat le Juillet 03, 2023, 04:56:58 PM
Merci pour votre réponse.
J'ai fait le calcul de révision, en me basant d'une part sur décembre 2022, et d'autre part sur juillet 2023. Pour le coup, la révision lui est plus favorable en partant sur l'indice de décembre 2022, donc le prestataire ne devrait pas râler ...
mais le trésorier public s'il fait son travail va bloquer le paiement ....
Citation de: coolcat le Juillet 03, 2023, 04:19:59 PM
Bonjour à tous,
un prestataire nous adresse sa révision des prix avec 6 mois de retard !!! Le CCAP précise que " la révision des prix prend effet à compter du 1er janvier de chaque année.
Il revient au titulaire de transmettre à la Ville ses prix révisés au plus tard quinze jours avant la date d'effet de la révision. A défaut de respecter ce délai, la date d'application des prix révisés est reportée d'autant."
Dois-je me baser pour cette révision sur l'indice correspondant à décembre 2022 (15 jours avant le 1er janvier) ou sur l'indice du mois de transmission de ses prix révisés (juillet 2023) ?
Que feriez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
vous n'êtes pas clair dans vos marchés !
vous dites que les prix révisés s'appliquent à compter du premier janvier, c'est clair, mais vous n'êtes pas clair sur le mois à retenir pour ce calcul : le dernier paru à quelle date ?, en effet il faut transmettre avant le 15 du mois de décembre donc ce n'est surement celui de décembre , et rarement celui de novembre et pas toujours celui d'octobre ..... comme il y a des fluctuations c'est important de clarifier ce point ....sinon c'est la roulette russe et personne ne sait vraiment ce qu'il faut faire .....