je viens de lire plusieurs post sur les modalités d'attribution des marchés subséquents et c'est pas très clair :
j'ai un accord cadre en marché négocié pour des services, on est bien d'accord que pour l'attribution des marchés subséquents je n'ai pas besoin de CAO quelquesoit le montant du marché subséquent ?
j'ai beau relire le code des marchés, je ne vois pas où on peut me l'imposer...
Elle est recommandée au-dessus des seuils cf circulaire
donc pas obligatoire à moins que la valeur juridique d'une circulaire ait changé..
merci