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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Juin 29, 2023, 02:12:01 PM

Titre: Ouverture des candidatures / AOR
Posté par: marina le Juin 29, 2023, 02:12:01 PM
bonjour

Pour un AOR, j'ai une entreprise qui a déposé 3 plis pour sa candidature.
Pour l'instant je n'ai ouvert que le dernier pli qui ne contient qu'un seul fichier ...
puis-je ouvrir les plis précédents (qui sont + volumineux) ?
merci
Titre: Re : Ouverture des candidatures / AOR
Posté par: Mathieu le Juin 29, 2023, 02:34:55 PM
si j'ai tout les documents demandés dans le dernier pli, je n'ouvre pas les autres

sinon j'ouvre les autres, de toutes façons vous pourriez demander tous les compléments que vous voulez... autant gagner du temps

par contre à côté de ça je ferais compléter tous les dossiers incomplets : tout le monde a son rattrapage
Titre: Re : Ouverture des candidatures / AOR
Posté par: RV le Juin 29, 2023, 07:03:51 PM
Cela est permis.

Voir CE, 20 décembre 2021, « Société TDS », n° 454801

Le CE considère que l'acheteur ne pouvait légitiment considérer que le dernier envoi du candidat, ne comportant qu'une seule pièce, se substituait au dossier de candidature transmis antérieurement. Le dernier pli reçu, complémentaire au(x) précédent(s), devra ainsi être analysé par l'acheteur au regard d'un tout.