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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: antistatik2006 le Juin 28, 2023, 04:07:31 PM

Titre: Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: antistatik2006 le Juin 28, 2023, 04:07:31 PM
Bonjour à tous,

J'ai un accord cadre multi attributaire de service.
Dans le cadre de la réponse à un marché subséquent, deux attributaires m'ont proposé des prix supérieurs aux prix plafonds définis initialement. C'était bien écrit qu'ils ne le pouvaient pas.

S'agissant du premier marché subséquent opéré sur cet accord cadre, j'aurai tendance à leurs demander de se conformer aux prix initialement définis. A défaut, j'éliminerai leurs offres.
Qu'en pensez vous ?

Merci par avance de votre éclairage.
Titre: Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: speedy le Juin 28, 2023, 04:09:19 PM
c'est le principe des prix plafonds , mais aviez vous une formule de révision des prix pour remettre en même date de valeur ?
Titre: Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: Mathieu le Juin 28, 2023, 04:18:51 PM
+ si les 2 dépassent les prix plafonds c'est peut-être parce que la prestation demandé au marché subséquent n'est pas exactement la même que celle décrite à l'accord-cadre
Titre: Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: antistatik2006 le Juin 28, 2023, 04:24:59 PM
Et effectivement pour Mathieu, je viens d'avoir confirmation que la prestation devant avant avoir lieu en été, la prestation pourrait s'avérer plus complexe...
Arf, mais alors quelle serait la solution? Laisser les prix libre ? ... d'autre candidat ont respecté à la lettre les prix plafond (en gonflant peut etre d'autre prix du BPU)...
Titre: Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: Mathieu le Juin 28, 2023, 05:09:10 PM
le prix plafond de l'accord-cadre correspond à un prix pour une prestation valable quelque soit la saison ? dans ce cas pas de raison de dépasser le plafond
Titre: Re : Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: Ponta le Juin 29, 2023, 08:47:08 AM
Citation de: antistatik2006 le Juin 28, 2023, 04:24:59 PM
Et effectivement pour Mathieu, je viens d'avoir confirmation que la prestation devant avant avoir lieu en été, la prestation pourrait s'avérer plus complexe...
Arf, mais alors quelle serait la solution? Laisser les prix libre ? ... d'autre candidat ont respecté à la lettre les prix plafond (en gonflant peut etre d'autre prix du BPU)...

Si une caractéristiques d'exécution est modifiée, vous êtes face à une nouvelle prestation non prévue contractuellement. Elle nécessite un acte modificatif avec nouveau prix.
Titre: Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: antistatik2006 le Juin 29, 2023, 09:21:22 AM
Merci de vos retour. Très concrètement, la prestation à commande est "tirage au sort d'un profil type". Sauf que le service technique me dit que c'est plus compliqué en juillet/aout que le reste de l'année ce qui pourrait justifier que cela soit plus chère.
Les autres candidats ont peut etre été plus malin en gonflant les quantités d'autre prix du BPU. En effet, la quantité de la prestation "tirage au sort" était quantifié.

Sur le fond , j'ai l'impression de ne pas avoir 36 solutions:
- Soit je ferme les yeux et je rappelerai la prochaine fois que il s'agit de prix plafond;
- Soit je leur demande d'appliquer les prix plafond mais ils travailleront à perte ou me diront qu'ils se retirent;
- Soit je les élimine d'entrée et là, je perd potentiellement deux bons candidats pour un truck un peu idiot....

Sauf erreur de ma part, l'acte modificatif avec un nouveau prix, je suis pas contre mais là, c'est un peu tard car ils ont remis les offres.

Titre: Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: Mathieu le Juin 29, 2023, 09:27:46 AM
bon, je comprends pas tout...  :(

"tirage au sort d'un profil type" de quoi on parle ?? un tirage au sort c'est plus compliqué l'été ??

pourquoi il y a des quantités aux BPU et pourquoi les candidats en gonfleraient les quantités ??

???
Titre: Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: antistatik2006 le Juin 29, 2023, 09:46:13 AM
Il y avait une quantité fixe au recrutement et on en avait demandé 20. Profil type, c'est par un exemple un homme de mois de 40 ans, cadre avec une maison et deux chats (je dis n'importe quoi :-))
Après pour la mise en oeuvre, ils étaient libres de mobiliser des Juniors, séniors ou expert en définissant librement les quantités de jour/homme.

J'espère etre plus claire

Titre: Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: Ponta le Juin 29, 2023, 09:56:03 AM
Quelle est l'objet du marché ou le résultat attendu ?

C'est une enquête ? Un sondage ?
Un marché public de loterie en partenariat avec la Gauloise des jeux où vous choisissez un gagnant par tirage au sort ? C'est trop tard pour mettre un bulletin ::) ?
Titre: Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: antistatik2006 le Juin 29, 2023, 10:26:35 AM
Lol, presque.
C'est effectivement trouver des profils type pour qu'ils puissent s'exprimer sur un sujet particulier de société.
Titre: Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: Mathieu le Juin 29, 2023, 10:31:47 AM
c'est bizarre votre truc

demandez à Chat GPT il vous fera ça gratuit
Titre: Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: mighty le Juin 29, 2023, 10:44:12 AM
Je suis plié sur les échanges  ;D

Pour être sérieux : dans l'absolu, si vous analysez les offres, ceux plus chers sont classés comment ? S'ils ne sont pas premier, je finalise l'analyse. Je ferme les yeux sur les prix plafonds. Par contre s'ils passent premier, vous êtes dans le caca.

Mais plus globalement, j'avoue que je ne comprends pas trop ces histoires de Q gonflées pour certains. Le périmètre financier semble ne pas être le même entre les candidats...
Titre: Re : Accord Cadre _ Prix supérieurs aux prix plafonds
Posté par: antistatik2006 le Juin 29, 2023, 11:19:25 AM
J'ai encore un bel avenir avec ChatGpt, il est toujours d'accord :-).
Je reconnais que c'est pas simple à expliquer.
Mais je vais faire simple. Les candidats vont régulariser leurs offres sur les prix plafonds.