Chers tous,
Besoin d'une confirmation.
Soit un marché de travaux avec MOE qui arrive à terme et pour lequel le titulaire nous présente une DC4 modificative (montant à la baisse- paiement direct). Nous agréons cette dernière sans problème avec notification via profil acheteur (avec mention que nous souhaitons recevoir rapidement sa dernière situation et son projet de décompte final). Le MOE est bien évidement destinataire de ladite DC4.
Le titulaire nous transmet les éléments sans tenir compte du montant modifié pour son sous-traitant (y compris la facture du sous-traitant > je ne comprends toujours pas pourquoi ??? ;D).
Le MOE vient de tout rejeter pour ce motif. je lui soutient qu'a l'aune des dispositions de l'article 12.1.9 du CCAG Travaux, il doit rectifier le décompte mensuel, établir sont projet de décompte général et nous transmettre le tout.
Ai-je tors ?
Merci par avance pour vos retours.
Romain
vous avez raison
cependant un coup de fil au titulaire pour savoir ce qui se passe serait bien pour les relations . et attention un AS / DC4 à la baisse doit être signé par le ST bénéficiaire ......est-ce le cas ?
Merci pour votre retour Speedy (toujours précieux ;)).
Je vous confirme que la DC4 est signée de tout le monde (signature électronique en plus).