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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: nénette le Septembre 10, 2008, 11:39:18 AM

Titre: avis d'attribution
Posté par: nénette le Septembre 10, 2008, 11:39:18 AM
Bonjour à tous.........ça a l'air plutôt sympa ce site ! espérons que vous allez pouvoir me répondre. Ma question est : est-il obligatoire de publier un avis d'attribution de marché pour les MAPA ou simplement obligatoire pour les procédures formalisées ?
Titre: Re : avis d'attribution
Posté par: speedy le Septembre 10, 2008, 02:01:26 PM
si pas de pub, le délmai de recours ne sera jamais éteint ...(pas obligatoire au sens CMP, mais directive recours et motivation des décisions  etc ...)