Bonjour,
Nous avons actuellement un accord-cadre de MOE mono-attributaire à marchés subséquents pour la rénovation d'appartements.
Nous allons le relancer, et nous souhaitons qu'il soit soit multi-attributaire.
Je m'interroge sur la possibilité de passer par un accord-cadre à bons de commande, afin de ne pas avoir à refaire de mise en concurrence entre les titulaires à chaque opération.
A la place d'un BPU, peut-on envisager une grille de rémunération, qui décompose les taux de rémunération par tranches de montants de travaux, et sur laquelle serait basés les bons de commande?
Pour le passage à la rémunération définitive, peut-on envisager d'émettre un bon de commande d'ajustement qui viendra en complément de la lettre de validation de l'APD et du coût prévisionnel définitif des travaux, sans passer par un avenant?
Si vous avez des exemples d'accords-cadres similaires, je suis preneuse ;)
je suppose que vous êtes soumis au CCP et que donc le programme doit être validé avant la mise en concurrence, suis donc dubitatif sur la légalité de tels marchés de MOE à BDC....
de plus vous parler de % de rémunération par rapport aux travaux, c'est illégal et un pousse au crime .....
Même si la rénovation d'appartements st très éloignées de mes préoccupations, ...
Tout dépend de quoi il s'agit.
Il me semble que l'on peut être dans ce cas sur un programme assez bien défini.
D'une façon générale, je n'aime pas les ACBC de moe et leur préfère les ACMS.
Je serais curieux de savoir ce qui vous fais passer du mono-attributaire au multi-attributaires et quelles sont les modalités d'atributsion des BC.
Comme speedy, je suis un peu surpris de la façon dont vous exposez le passage à laa rémunération définitive.
Mais le problème est réel. Sa cohérence avec difficilement conciliable avec le choix d'un ACBC n'est aps une évidence.
Citation de: Althea le Juin 23, 2023, 03:59:37 PM
A la place d'un BPU, peut-on envisager une grille de rémunération, qui décompose les taux de rémunération par tranches de montants de travaux, et sur laquelle serait basés les bons de commande?
Hors le problème qu'une rémunération de MOE doit être un prix forfaitaire et non un pourcentage du montant des travaux, voilà tout le problème.
Vous envisagez un marché avec un taux par tranches de montants de travaux. Ce taux ne prend en compte aucunement le taux de complexité, les sujétions particulières...
Cela oblige à une côte mal taillée soit inflationniste soit sous-estimée avec avenants à la clé tellement cela peut être insoutenable pour la MOE.
Merci pour vos retours.
Nous souhaitons passer en multi-attribuataires pour augmenter la cadence de rénovation, car avec un seul architecte le nombre de chantiers que l'on peut lancer simultanément est plus limité.
S'agissant de la complexité et du programme des travaux, les rénovations sont très uniformisées/standardisées et les problématiques rencontrées sont toujours les mêmes, nous pouvons joindre un programme des travaux à l'accord-cadre. Une visite d'un appartement "témoin" sera prévue pendant la consultation.
S'agissant du taux de rémunération, j'ai du mal à comprendre vos remarques puisque c'est la norme lorsque le marché est conclu à prix provisoire. Les tranches de prix que j'évoque correspondent à l'enveloppe financière prévisionnelle du MOA et au coût prévisionnel des travaux validé lors de l'APD.
mais avez vous vraiment besoin d'un architecte ? quand on rénove au coup par coup on ne touche pas aux ouvertures ni façades (à part remplacement à l'identique des ouvrants et volets), on ne touche pas à la structure ni au cloisonnement ... donc pas de PC, pas de parti architectural, conclusion un BET est suffisant .....
Citation de: Althea le Juin 26, 2023, 09:26:54 AMS'agissant du taux de rémunération, j'ai du mal à comprendre vos remarques puisque c'est la norme lorsque le marché est conclu à prix provisoire...
Il me semble qu'il y a deux sujets différents :
a) la détermination dans le cadre de l'accord cadre de la rémunération "provisoire"
b) le passage à la rémunération définitive
Rappel : CCP Article L2432-1
Le marché public de maîtrise d'œuvre privée prévoit une rémunération forfaitaire du titulaire qui tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. [...]a) ACBC
Raisonner par un prix par tranche ou un taux par tranche est courant
b) Il y nécessairement une négociation puisqu'il s'agit d'apporter une modification à un forfait, modificatio qui devra prendre en compte les spécificités du cas.
Il y aura donc "négociation" et l'on voit a priori mal comment se passer par un avenant.
A moins peut être pour les plus aventureux d'imaginer quelque chose qui ressemblerait à ce que prévoit le CCAG TRX 2021 : contractualisation automatique des prix pour des prestations non prévue en l'absence de réserve:
Toutefois la situation n'est pas exactement la même : présence du moe, référence au décomposition des prix forfaitaire ou sous détails de prix existants sans doute plus objective que des taux de reprise de pièces, possibilité de contrôle du fait de l'exécution sur le chantier via journaux de chantiers etc.
En outre, il n'est pas certain qu'un payeur public s'il y en a un ne tique pas devant une application "brutale" du 2ème § du 13.5.
Rappel CCAG TRX 13.5.
Pour l'établissement des décomptes concernés, le titulaire est réputé avoir accepté les prix qui ont été fixés par l'ordre de service prévu à l'article 13.1, si, dans le délai de trente jours suivant l'ordre de service qui lui a notifié ces prix, il n'a pas présenté d'observation au maître d'œuvre en indiquant, avec toutes justifications utiles, les prix qu'il propose. En cas de désaccord, le maître d'ouvrage règle provisoirement les sommes qu'il admet.
Lorsque le maître d'ouvrage et le titulaire sont d'accord pour arrêter les prix définitifs, ceux-ci font l'objet d'un avenant, sauf si les prix sont devenus définitifs dans le silence du titulaire en application de l'alinéa précédent.
Citation de: speedy le Juin 26, 2023, 10:56:56 AM
mais avez vous vraiment besoin d'un architecte ? quand on rénove au coup par coup on ne touche pas aux ouvertures ni façades (à part remplacement à l'identique des ouvrants et volets), on ne touche pas à la structure ni au cloisonnement ... donc pas de PC, pas de parti architectural, conclusion un BET est suffisant .....
Effectivement.