Bonjour,
J'ai des doutes sur la procédures à suivre dans le cas de figure que je rencontre, peut être avez vous déja rencontré cette situation ?
Topo :
Marché avec un titulaire et 5 sst.
Prestation pose de portail automatique/Reserve : Dysfonctionnement du portail.
Un Exe 5 (Reception partielle) sous reserve est dressé par le MOE pour les prestations du sst le 5/06/23.
Le titulaire n'est pas présent. L'exe lui est envoyé par mail par le MOE. Nous ne sommes pas copiste. Il ne le signe pas.
Nous n'avons pas encore notifié la décision du MOA.
Le délai des 2 dernières situations de paiement validé par le MOE est cours. (Avec une part pour le sst). Elles ont été déposée avant la réception.
La dernière situation solde la part du sst.
Question :
Puis-je suspendre le délai de paiement en attendant la levée des réserves ? Peut on appliquer une pénalité de retard sur ces situations ?
Puis je encore demander par voie d'OS l'exécution des prestations faisant l'objet des réserves ?
Vaut il mieux ne pas réceptionner le marché ou receptionner sous reserves ? Quelles implications, quelles conséquences ? (SPL d'amenagement)
Doit-on demander une expertise datée pour se couvrir ?
Par avance merci pour votre aide,
Belle journée
pas clair :
réception partielle ? que voulez vous dire ?
si réception alors vous avez un PV non signé du titulaire , mais a-t-il été convoqué ? est-ce marqué sur le PV
le MOE ayant fait des propositions vous devez vous prononcez sur réception ou pas
les réserves sont uniquement des mal façons alors réception avec réserves et le titulaire pourra lancer le projet de décompte final (PDF)
les réserves comportent des non façons alors on ne pairea pas la totalité avant service fait" donc pas avant la levée des réserves et le titulaire devra attendre pour lancer le PDF
ceci est bien expliqué dans le CCAG et
Merci pour le retour, votre annexe est très claire.
J'avais bien en tête les délais mais s'agissant d'un sous-traitant j'étais embarassé.
Il s'agit en effet d'une réception partielle parce qu'elle ne concerne que la réception d'un portail important. (Site a acces hautement sécurisé) dans un marché qui comprenait d'autres prestations.
J'ai finalement reçu le pv signé par le titulaire et adressé en courrier de mise en demeure d'exécution des prestations en LRAR (Nous sommes encore dans le délai de 30 jours entre EXE 5 et 6) avec une date limite d'exécution des malfaçons = à la date de fin du délai légal pour notifier la réception. Si les réserves ne sont pas levées dans ce délai nous notifierons certainement la non reception.
Merci encore