AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Piko le Juin 23, 2023, 09:36:59 AM

Titre: Modification du calendrier d'exécution et incidences sur les réserves antérieure
Posté par: Piko le Juin 23, 2023, 09:36:59 AM
Bonjour,

Des entreprises ont fait des réserves après différents OS, qui impliquaient le calendrier initial. Un nouveau calendrier d'exécution va être contractualisé par avenant.
Que deviennent les réserves qui avaient été faites jusqu'a présent ? Disparaissent-elles automatiquement ? Faut-il écrire dans l'avenant qu'elles sont annulées avec le nouveau calendrier ?

Merci
Titre: Re : Modification du calendrier d'exécution et incidences sur les réserves antérieure
Posté par: speedy le Juin 23, 2023, 09:53:58 AM
ça doit faire partie de la négo et traité dans cet avenant .