Bonjour,
On me présente un avenant qui intègre la prise en charge financière d'un abonnement pour avoir accès à un terrain de foot en compensation de la neutralisation du terrain de sport actuel par le chantier et de la livraison en fin de travaux d'un nouveau terrain de sport.
Le titulaire serait OK pour payer l'abonnement.
Je m'interroge sur la faisabilité juridique de la chose. Qu'en dites-vous ?
un abonnement pour qui ?
si j'ai bien compris pendant que le titulaire du marché de travaux refait le terrain actuel vous lui demanderiez de prendre en charge la location d'un autre terrain contre rémunération par cet avenant ?
c'est du possible mais ce point aurait dû être intégré dans le DCE .... ou mieux pris en charge directement par la collectivité .....
C'est un abonnement pour le personnel.
Oui, c'est un abonnement pour permettre au personnel d'accéder à un terrain de foot.
Cela entre dans le cadre d'une modification de programme, et je suis étonné que ce soit l'entreprise qui paie cet abonnement.
chez nous la mise à disposition des lieux est gratuite pour la durée théorique du chantier, en cas de dérapage il y a la double peine : pénalité et paiement de frais d'occupation des lieux ....
Le prestataire pait directement ou il est pénalisé à hauteur de la valeur de la location ?
Au-delà, quel type de structure pour permettre aux agents d'accéder à un terrain de foot ?
Le titulaire qui fait les travaux paiera directement.
Au départ, il devait poser son matériel à un autre endroit que le terrain de foot, mais la modification de programme l'oblige à le mettre dessus pendant quelques temps.
Le personnel se retrouvant privé du terrain, le titulaire paiera un abonnement pour un autre terrain afin que le personnel ne soit pas trop pénalisé.
Le personnel n'a plus son terrain alors c'est au titulaire de payer des abonnements pour le personnel ? Vraiment ? Ca ne choque que moi ?
Quand il y a des travaux de voirie et que le personnel doit faire un détour, le titulaire du marché de voirie paye les frais d'essence ?
La modification du programme est décidée par qui ? Qui oblige au stockage sur le terrain ? Donc qui est responsable de cette occupation du terrain ?
Pourquoi faire payer le titulaire ? C'est un problème RH qui ne concerne que l'employeur.
Les pauvres employés n'ont plus accès au terrain de foot. Les pauvres choux ! Ils risquent de ne pas survivre à pareil outrage ! Allez une pétition et une grève de la faim pour protester !
Le nombrilisme et l'égoïsme de certains !
Citation de: Piko le Juin 23, 2023, 10:11:49 AM
Le titulaire qui fait les travaux paiera directement.
Souci de compta dès lors, possibilité de qualification de gestion de fait.
Citation de: Piko le Juin 23, 2023, 10:11:49 AM
Au départ, il devait poser son matériel à un autre endroit que le terrain de foot, mais la modification de programme l'oblige à le mettre dessus pendant quelques temps.
Le personnel se retrouvant privé du terrain, le titulaire paiera un abonnement pour un autre terrain afin que le personnel ne soit pas trop pénalisé.
Toujours pas saisi la raison pour laquelle le personnel a accès à un terrain de foot. Le personnel est composé de footballeurs professionnels, ou on est juste sur un avantage dans un cadre d'action sociale ? Et quel est l'usage normal du terrain, dès lors qu'il peut être utilisé à des fins de stockage (initialement, je pensais que l'impossibilité de l'utiliser était lié à des travaux de réfection qui se prolongeaient) ?
Désolé, je ne suis pas assez clair.
C'est un bâtiment fermé sur lui-même (une ovale) qui comprend un terrain de foot dans la cour.
Des travaux sont prévus mais le calendrier d'exécution n'est plus tenable. Le titulaire a proposé un autre calendrier pour que 2 phases des travaux se chevauchent en partie pour tenir le délai global du marché. On est OK avec sa proposition, mais par conséquent, il doit revoir sa façon de travailler en déplaçant son matériel stocké à un endroit pour pouvoir y faire des travaux plus tôt que prévu, et le stocker sur le terrain de foot en attendant.
Le personnel n'aura plus accès au terrain.
Je retiens la gestion de fait potentielle et l'avis de Ponta, que je partage assez.