probablement rien de révolutionnaire mais c'est du cru
8. Comme il a été dit au point 1, le lot du marché litigieux porte sur la dépose des rails et des traverses d'une voie ferrée sur une longueur d'un peu plus de trente kilomètres, ce qui emporte le démantèlement, selon les indications du cahier des charges, d'une quantité de 3 073 tonnes de rails et autres produits ferreux et d'une quantité de 1 865 tonnes de traverses en bois. Selon le même document, les travaux consistent à démonter, évacuer et valoriser ou éliminer l'ensemble de ces matériaux, étant précisé que la valorisation concerne principalement les matériaux ferreux destinés à être vendus et, par suite, à procurer des recettes à l'attributaire du marché. Les traverses de bois, créosotées, constituent des " déchets dangereux " devant être éliminés en décharge de classe adaptée ou bien valorisées en recourant à des filières autorisées.
9. Le règlement de la consultation prévoit que les offres pour le lot 2 sont évaluées au moyen de deux critères, le prix des prestations pondéré à 60 points et la valeur technique pondérée à 40 points - déclinée en sous critères. Il prévoit également que le prix est un prix global et forfaitaire et que chaque candidat doit en présenter la décomposition en deux valeurs, la première, pour la dépose, l'évacuation et la valorisation des matériaux ferreux et la seconde pour "la dépose, l'évacuation ou l'élimination en filière agréée des traverses en bois ".
10. Il résulte de ce qui est énoncé aux points 8 et 9 que les candidats au lot 2 du marché en litige établissent nécessairement le prix de leur offre en fonction des recettes issues de la valorisation d'une grande quantité de matériaux, déduction faite des coûts des travaux de dépose de la voie ferrée. Un prix nul ou un prix négatif - consistant à reverser une partie des recettes de valorisation - est une hypothèse logique et constitutive de ce type de marchés de travaux. Il s'ensuit que les candidats, clairement informés de la nature des travaux et des volumes des matériaux à valoriser étaient, sans ambiguïté, mis à même de comprendre que le prix des travaux pouvait conduire à un prix intermédiaire, voire global, nul ou négatif. Dans ces conditions, en indiquant pas explicitement dans les documents de la consultation l'éventualité d'un prix nul ou négatif, le département des Landes n'a pas méconnu le principe de transparence de la commande publique ni le principe d'égalité de traitement des candidats.
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=TA_PAU_2023-05-15_2301026#texte-integral (https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=TA_PAU_2023-05-15_2301026#texte-integral)
Le jugement du TA est censé.
Quelle entreprise performante ne va pas déterminer son prix sans prendre en compte le gain pour elle de la valorisation des déchets ?
il faut en tenir compte dans la formule de notation du prix afin que les notes prix soient toutes positives , une translation par exemple en cas d'au moins un prix négatif en rajoutant la valeur absolue de la meilleure offre à toutes les offres (donc prix corrigé au minimum de 0 pour le moins chére)
Citation de: speedy le Juin 15, 2023, 11:25:02 AM
il faut en tenir compte dans la formule de notation du prix afin que les notes prix soient toutes positives...
sans aucun doute
Citation de: speedy le Juin 15, 2023, 11:25:02 AM
... , une translation par exemple en cas d'au moins un prix négatif en rajoutant la valeur absolue de la meilleure offre à toutes les offres (donc prix corrigé au minimum de 0 pour le moins chére)
Si une translation bien choisie peut sauver une formule pour ce qui concerne son aspect mathématique , je vois mal dans la plupart des cas (notamment formule de notation "classique" du type "prix_le_moins_moins_élevé" / "prix_offre") comment la formule pourrait avoir un sens économique.(1)
L'absence de sens économique pourrait conduire le juge à considérer que la formule est invalide puisqu'elle ne permet pas de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
1) En outre à défaut d'avoir été prévue et annoncée en amont, la translation pourrait être considérée comme arbitraire car les écarts de notes (partant l'attribution) peut dépendre de sa valeur.
Citation de: hpchavaz le Juin 15, 2023, 04:12:39 PM
Citation de: speedy le Juin 15, 2023, 11:25:02 AM
il faut en tenir compte dans la formule de notation du prix afin que les notes prix soient toutes positives...
sans aucun doute
Citation de: speedy le Juin 15, 2023, 11:25:02 AM
... , une translation par exemple en cas d'au moins un prix négatif en rajoutant la valeur absolue de la meilleure offre à toutes les offres (donc prix corrigé au minimum de 0 pour le moins chére)
Si une translation bien choisie peut sauver une formule pour ce qui concerne son aspect mathématique , je vois mal dans la plupart des cas (notamment formule de notation "classique" du type "prix_le_moins_moins_élevé" / "prix_offre") comment la formule pourrait avoir un sens économique.(1)
L'absence de sens économique pourrait conduire le juge à considérer que la formule est invalide puisqu'elle ne permet pas de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
1) En outre à défaut d'avoir été prévue et annoncée en amont, la translation pourrait être considérée comme arbitraire car les écarts de notes (partant l'attribution) peut dépendre de sa valeur.
ou une note pour les dépenses et une note pour les recettes ?
en tout cas si le bilan prévisionnel est un solde positif pour la collectivité il faut vraiment anticiper .....
Citation de: speedy le Juin 15, 2023, 04:26:05 PM...
ou une note pour les dépenses et une note pour les recettes ?
...
On peut tout imaginer mais il faut que cela ait un sens économique.
Or ici "dépenses" et "recettes" présentent une mesure commune (*), l'euro.
Donc le plus simple est de noter directement sur le bilan.
Si l'on se lance dans une agrégation de la note "recettes" et de la note "dépense" j'ai peur, à moins que l'on soit dans un sorte de plagiat mathématique du bilan, qu'il n'ait aucun sens économique à cette agrégation.
*) A un bémol près : il faut ne tenir compte que des euros qui ont un impact pour l'Acheteur.
Dans le cas d'un Acheteur récupérant la TVA, il faut donc raisonner hors taxe, dans le cadre d'un acheteur ne récupérant pas (COLTER, ...) il faut sans doute faire avec les errements habituels
De plus, on peut vouloir tenir compte d'un caractère "raréfié" des crédits de fonctionnement si l'on tombe sur des sections distinctes ou encore de décalage de calendrier entre dépenses en recettes.
J'éviterais de me prévaloir de ces ajustement pour défendre une formule faite à la va vite en prenant argument de la liberté des Acheteurs.
Citation de: hpchavaz le Juin 15, 2023, 04:12:39 PM
Si une translation bien choisie peut sauver une formule pour ce qui concerne son aspect mathématique , je vois mal dans la plupart des cas (notamment formule de notation "classique" du type "prix_le_moins_moins_élevé" / "prix_offre") comment la formule pourrait avoir un sens économique.(1)
L'absence de sens économique pourrait conduire le juge à considérer que la formule est invalide puisqu'elle ne permet pas de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
1) En outre à défaut d'avoir été prévue et annoncée en amont, la translation pourrait être considérée comme arbitraire car les écarts de notes (partant l'attribution) peut dépendre de sa valeur.
si on est transparent sur la méthode en notant P' l'écart de prix (ou le prix corrigé) et non le prix c'est probablement acceptable P' = Poffre - P la plus basse avec son signe .
Citation de: speedy le Juin 15, 2023, 05:40:10 PM
si on est transparent sur la méthode en notant P' l'écart de prix (ou le prix corrigé) et non le prix c'est probablement acceptable P' = Poffre - P la plus basse avec son signe .
Si ce n'est que la formule classique va boguer : P' pour l'offre la plus basse vaut alors 0.
Citation de: hpchavaz le Juin 15, 2023, 05:46:20 PM
Citation de: speedy le Juin 15, 2023, 05:40:10 PM
si on est transparent sur la méthode en notant P' l'écart de prix (ou le prix corrigé) et non le prix c'est probablement acceptable P' = Poffre - P la plus basse avec son signe .
Si ce n'est que la formule classique va boguer : P' pour l'offre la plus basse vaut alors 0.
on rajoute alors une somme arbitraire annoncée ..... comme 100K€ par exemple ....
Citation de: speedy le Juin 15, 2023, 05:54:11 PM...
on rajoute alors une somme arbitraire annoncée ..... comme 100K€ par exemple ....
Si annoncé , on applique "bêtement" (*)
A vrai dire je suis convaincu que cela ne va pas avoir beaucoup de sens mais le cas est le m^me que la formule classique
Aucun(*) juge ne va facilement se lancer dans l'erreur manifeste, même si un juge suédois l'a fait me semble t-il et si la formule est interdite au Portugal.
*) voir note 1) dans mon message de 15:12:39.