Bonjour,
Nous avons lancé un AOO dans le cadre d'un groupement de commandes. Par conséquent, nous devons constituer une CAO propre à ce groupement de commandes.
L'article L.1414-3 du CGCT dispose qu'en cas de groupement de commandes composé majoritairement de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux hors EPS, EPMS ou OPh, la CAO est composée des membres suivants :
- 1 représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement disposant d'une CAO ;
- 1 représentant pour chacun des autres membres du groupement (ne disposant donc pas de CAO) selon les modalités qui leur sont propres.
Cette CAO doit être présidée par "le représentant du coordonnateur de groupement", c'est-à-dire notre Président.
Les membres constitutifs de ce groupement de commandes sont au nombre de 3 (dont mon SMO).
Ma question est la suivante : cette CAO ne sera donc constituée que de 4 membres à voix délibératives c'est-à-dire :
- Notre Président
- 1 "représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement disposant d'une CAO" x 3.
Est-ce bien ce qu'il faut comprendre ?
Merci !
ben moi je comprends que votre collectivité dispose de 2 voix et chacune des autres une seule ... donc pas bon
3 organismes donc 3 membres dont et présidé par le président de votre collectivité qui est coordonnatrice du Gpt ....
Citation de: speedy le Juin 14, 2023, 03:04:34 PM
ben moi je comprends que votre collectivité dispose de 2 voix et chacune des autres une seule ... donc pas bon
3 organismes donc 3 membres dont et présidé par le président de votre collectivité qui est coordonnatrice du Gpt ....
OK, merci. Je vais creuser de ce coté là !