Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux, pouvons nous demander aux candidats de nous transmettre une attestation qualibat sous peine de rendre irrégulière leur offre ?
Je sais que conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 listant les renseignements et documents pouvant être demandés il y a article 3 alinéa 11 et 12, des certificats ou équivalent.
De ce fait si je demande une attestation qualibat je dois aussi demander une équivalent , mais si je n'ai pas de certificat qualibat ou d'equivalent est ce que je peux rendre l'offre irrégulière ?
Cdl
oui mais à bétonner si le candidat se présente avec un dossier pour tenter l'équivalence .....
et puis bien être capable de démontrer en quoi exiger un Qualibat est strictement nécessaire au regard de l'objet du marché.