Bonjour la communauté
Nous avons adhéré à un groupement de commande pour la mise en place d'un accord cadre. L'accord cadre mis en place, nous avons signé un marché subséquent avec le prestataire retenu (jusqu'à là, rien de particulier). Pour des modifications apportées à l'accord cadre, l'avenant peut-il être signé par l'établissement ayant mis en place l'accord cadre et s'applique t-il obligatoirement à tous les établissements ayant signés des marchés subséquents?
En vous remerciant de votre aide
Cordialement
Koumac
Bonjour,
Concernant les avenants, il convient de regarder ce qui est écrit dans la convention de groupement, à ce sujet.
Sur l'application de l'avenant à l'ensemble des signataires de la convention, cela dépend de deux choses :
- l'objet de l'avenant porte sur quelque chose de commun à l'ensemble du marché et des membres. Par exemple, la modification porte-t-elle sur un élément de l'accord-cadre ou du marché subséquent ?
- la rédaction de l'avenant qui écrira "pour tous" ou "pour la structure de koumac1".
Il n'est pas choquant de ne faire un avenant qu'à un seul marché subséquent.
Merci Ponta
rien à ce sujet dans la convention, et l'avenant est applicable à tous les établissements
Bonne journée